Les Nations unies ont vu le jour le 24 octobre 1945 après
la ratification de la Charte des Nations Unies par la majorité
des 51 Etats signataires. Selon le Préambule de la Charte,
son but est "d'éviter aux générations
futures les fléaux d'une guerre". Les Etats Membres
s'engagent à travailler pour maintenir la paix et la sécurité
internationale, à développer des relations amicales
entre les pays, et à coopérer dans la résolution
des problèmes économiques, sociaux, culturels et
humanitaires.
Le système des Nations unies est composé de six
principaux organes, chacun définit par la Charte. Cinq
de ces organes (L'Assemblée Générale, le
Conseil de Sécurité, le Secrétariat, le Conseil
Economique et Social, et le Conseil de Tutelle) sont à
New York au siège de l'ONU. Le sixième (la Cour
internationale de Justice) se trouve à la Haye, aux Pays
Bas. En plus de ces deux importants centres, les organisations
qui constituent la communauté de l'ONU sont présentes
dans toutes les régions du monde.
L'ONU est composé de six principaux organes:
L'Assemblée Générale est
au centre et est composée de tous les 119 Etats Membres.
Le Conseil de Sécurité est constitué
de quinze membres, et est responsable de la gestion du déclenchement
de la violence et de l'atteinte à l'ordre public et à
la Sécurité.
Le Conseil Economique et Social est composé
de 54 membres et délibère sur les causes premières
de la guerre et s'attaque aux questions économiques et
sociales en générale.
La Cour Internationale de Justice travaille pour
prévenir les violents conflits en offrant une tribune juridique
pour le règlement des conflits.
Le Secrétariat Kofi Anan Secrétaire
Général de l'ONU est à la tête du Secrétariat.
Il exécute la volonté des Etats Membres.
Le Conseil de Tutelle a été établi
pour décoloniser les territoires sous protectorat.
Même si chaque organe est une
entité techniquement autonome, il est important de rappeler
qu'ils sont tous connectés, et ces entités traitent
souvent des mêmes thèmes et des situations dans des
pays spécifiques, conformément à leurs mandats.
Assemblée Générale
Comment fonctionne l'Assemblée Générale
Au coeur du système de l'ONU se trouve l'Assemblée
Générale (AG). Elle est composée de représentants
de tous les 191 Etats Membres des Nations Unies. L'Assemblée
Générale tient sa "session" ou réunion
extraordinaire, chaque année de septembre à décembre
à New York. Elle peut, cependant être convoquée
à n'importe quel moment. Au début de chaque session,
l'AG élit un nouveau Président, vingt et un Vices
Présidents et le Président des six Principales Commissions.
Pour assurer une représentation géographique équitable,
la présidence de l'Assemblée revient chaque année
par roulement l'un des cinq groupes d'Etats.
Au début de chaque session ordinaire, l'Assemblée
procède à un débat général
souvent marqué par des discours de chefs d'Etat ou de gouvernement,
au cours duquel les Etats Membres expriment leur point de vue
sur les questions d'intérêt international. Après
les débats, la plupart de ces questions sont soumises pour
discussion dans l'une des six Principales Commissions. Ces commissions
peuvent présenter des rapports et suggestions pour des
résolutions à l'Assemblée Générale
afin de fournir à l'AG des informations détaillées
sur n'importe quel sujet qui touche le domaine de ces commissions.
Les six commissions sont:
| Première
Commission:
Désarmement et Sécurité
Internationale
Deuxième Commission
Economique et Financière
Troisième Commission
Sociale, Humanitaire,
et Culturelle
Quatrième Commission
Politique Spéciale, et Décolonisation
Cinquième Commission
Administrative, et Budgétaire
Sixième Commission
Juridique |
En plus des réunions en sessions
ordinaires, l'AG peut tenir des Sessions extraordinaires sur des
sujets d'une importance internationale. Souvent, ces sessions
extraordinaires sont des réunions de suivi des précédentes
conférences mondiales.
Les membres de l'Assemblée Générale s'occupent
de questions allant du Budget de l'ONU à la codification
du droit international. L'AG peut aussi examiner toute question
relative a la sécurité internationale dans le domaine
de la Charte de l'ONU, mais elle ne peut pas formuler de recommandations
dans les cas ou un différend ou une situation serait en
cours d'examen au Conseil de Sécurité. L'AG est
chargée de susciter des études et des programmes
d'actions en vue de promouvoir la coopération internationale
dans le domaine politique, des droits humains, et la coopération
internationale dans les domaines économique, social, culturel,
éducatif et sanitaire. Elle doit approuver le budget de
l'ONU et répartir les contributions entre les Etats Membres.
L'AG est aussi chargé de l'admission de nouveaux Etats
Membres et de l'élection de membres non permanents du Conseil
de Sécurité.
Tous les représentants des Etats Membres de l'AG disposent
d'une voix. Les décisions sur des questions de procédures
sont à la majorité simple (50% plus 1) et les décisions
sur des sujets importants sont prises à la majorité
des deux tiers. Cependant ces dernières années ont
vu l'Assemblée Générale essayer d'aller vers
le système de consensus dans lequel il y a plus d'accords
et moins de votes formels. Même si tous les pays sont traités
au même pied d'égalité au niveau de la structure
de l'Assemblée Générale, l'organe peut, avec
le conseil de la commission de vérification des pouvoirs
peut suspendre les droits de vote d’un représentant
d’un Etat Membre de l’ONU. Ce fut le cas avec la délégation
de l’Afrique du Sud de 1974 jusqu’à la fin
de l’apartheid en 1994. Aux yeux de l’Assemblée
Générale, les représentants de l’Afrique
du Sud ont été envoyés par un régime
minoritaire et ne représentaient la volonté de la
majorité du peuple sud africain. Même si les droits
de vote de l’Afrique du Sud à l’AG ont été
suspendus, il est toujours resté membre de l’ONU
et participait dans les commissions des autres organes. L’AG,
conjointement avec le Conseil de Sécurité, a la
possibilité d’exclure des membres, mais une telle
décision n’a jamais été prise.
Même si elles n'ont pas de force juridique obligatoire pour
les gouvernements, les décisions et résolutions
de l'Assemblée Générale portent le poids
de la communauté internationale et peuvent être utilisées
dans le règlement de conflits a la Cour Internationale
de Justice. En plus de ses réunions formelles et en commissions,
l'Assemblée Générale, conjointement avec
le Conseil Economique et Social est responsable d'un certain nombre
de programmes et entités subsidiaires des Nations Unies,
y compris, l'Institut International de Recherche et de Formation
pour la Promotion de la Femme. (INSTRAW), BHCDH (Bureau du Haut
Commissaire pour les Droits de l'Homme), UNIFEM (Fonds des Nations
Unies pour les Femmes) et l'UNICEF (le Fonds des Nations Unies
pour les Enfants).
Site officiel de l'AG |
Charte de l'ONU sur l'AG-
Chapitre 4 |
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Le Conseil de Sécurité
Le Conseil de Sécurité, aux termes de la Charte,
a la responsabilité principale du maintien de la paix et
de la sécurité internationales. Le Conseil de Sécurité
peut enquêter sur tout différend ou situation qui
pourrait entraîner un désaccord entre nations et
engendrer une tension internationale. Il peut aussi faire des
recommandations pour le règlement pacifique de telles disputes,
mais peut aussi faire des recommandations à l'Assemblée
Générale pour la nomination du Secrétaire
Général et l'admission des nouveaux Etats Membres,
et élire, avec l'AG, les juges de la Cour Internationale
de Justice. En plus, la Charte autorise au Conseil de demander
aux membres des Nations Unies d'appliquer des sanctions économiques
et d'autres mesures n'impliquant l'usage de la force armée
pour prévenir une agression ou y mettre fin, et dans certains
cas autoriser les états membres de prendre des mesures
d'ordre militaire contre un agresseur.
Les réunions du Conseil de Sécurité se tiennent
pendant toute l'année à New York, mais elles peuvent
pour certaines occasions, se tenir dans un autre lieu. Il est
composé de 15 membres - dont cinq sont permanents et 10
membres élus pour une période de deux ans. Les membres
permanents sont la Chine, les Etats-Unis, la Fédération
de Russie (ancienne URSS), la France, le Royaume-Uni. La présidence
du Conseil de Sécurité échoit, a tour de
rôle, aux Etats Membres dans l'ordre alphabétique
anglais de leurs noms. Chaque année l'Assemblée
Générale élit cinq nouveaux membres pour
succéder aux cinq membres dont les mandats expirent chaque
31 décembre.
Les procédures de vote au Conseil de Sécurité
exigent l'approbation par une simple majorité des membres.
Les décisions sur les questions de fond requièrent
le vote affirmatif de neuf au moins des quinze membres plus le
vote des cinq membres permanents. La règle de l'unanimité
des membres permanents est souvent appelée droit de veto,
même si ce terme n'existe pas vraiment dans la Charte de
l'ONU. Il est important de souligner que cette règle de
l'unanimité peut toujours s'appliquer si un membre permanent
décide volontairement de s'abstenir, tous les membres permanents
n'ont pas besoin de voter "oui", mais aucune motion
ne peut être passée si un des membres use de son
veto. Les cinq membres permanents du Conseil ont tous exercé
au moins une fois.
Le Conseil de Sécurité
dispose de trois mécanismes de diffusions de ses opinions.
Les communiqués de presse dont le seul effet est de transmettre
aux medias le travail du Conseil, constituent le premier mécanisme.
Le second est la Déclaration du Président, délivrée
à la discrétion de l'actuel Président, qui
exprime l'opinion du Président sur une question devant
le Conseil. La troisième, et plus grande option, est une
Résolution du Conseil de Sécurité. Aux termes
de la Charte, tous les membres de l'ONU sont tenus de respecter
les Résolutions du Conseil de Sécurité, contrairement
à celles de l'Assemblée Générale.
En signant la Charte, tous les pays acceptent et appliquent les
décisions du Conseil. Si un Etat persiste à violer
les résolutions du Conseil de Sécurité, le
Conseil peut demander les conseils de la Cour Internationale de
Justice ou peut recommander la suspension de l'exercice des droits
et privilèges d'un membre.
Lorsqu'un différend aboutit à un conflit armé
dans une région du monde, le Conseil essaye d’abord
d’arriver à une résolution par des moyens
pacifiques. Cependant, dans des situations où cette méthode
s’avère inefficace ou insuffisante, le Conseil, avec
l’autorisation des pays hôtes peut autoriser le déploiement
de troupes fournis par les pays membres pour aider à renforcer
ou maintenir la paix. Alors que le Conseil peut autoriser le déploiement
des troupes, ni lui ni l’ONU ne fournissent l’équipement
ou les troupes, et les états membres ne peuvent pas être
obligés de contribuer des troupes s’ils ne veulent
pas. L’ONU n’a pas une armé ou une police internationale
de métier ou des équipements pour mettre en application
les décisions du Conseil de Sécurité. Par
conséquent, le succès des missions agréées
dépend de la contribution de troupes de la part des états
membres.
En plus des opérations de maintien de la paix, le Conseil
de Sécurité contrôle le Tribunal pénal
international pour l’ex-Yougoslavie et le Tribunal international
pénal pour le Rwanda. Les deux triunaux internationaux
contrairement à la Cour internationale de justice sont
chaergés de traduire en justice les auteurs de violations
des droits humains. Les deux tribunaux ont été créés
d’une manière indépendante et ne font pas
partie du Tribunal pénal international.
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du CS |
Site Web du CS Rapports
de l’ONU |
| Le CS dans
la Charte : des Réunions du Conseil |
Chapitres V, VI, VII
de Sécurité
|
Le
Conseil économique et social (ECOSOC)
Le Conseil économique et social
(ECOSOC) est l'organe principal de coordination des activités
économiques et sociales de l'ONU et de ses organismes et
institutions spécialisées. Le Conseil économique
et social comprend 54 membres élus pour trois ans, qui
se réunissent annuellement pour une session de cinq semaines.
Les réunions se tiennent une fois à New York, une
fois à Genève et comprend en général
une réunion spéciale de haut niveau, où sont
examinées les grandes questions économiques et sociales.
Tout au long de l'année, les
travaux du Conseil se déroulent dans des comités
et commissions subsidiaires. Ces organisations sont constituées
de neuf commissions fonctionnelles (y compris la Commission de
la Condition de la Femme), cinq Commissions régionales
et quatre comités permanents. L’ECOSOC partage aussi
la responsabilité avec l’Assemblée Générale
pour des groupes comme le Fond des Nations unies pour l’enfance
(UNICEF), l'Institut international de recherche et de formation
pour la promotion de la femme (INSTRAW), et le Fond des Nations
unies pour les femmes (UNIFEM). Des organisations comme l’Organisation
mondiale de la Santé, la Banque mondiale, et le Fonds monétaire
International; font aussi partie de la structure de l’ECOSOC.
Le Conseil, à travers ses organes subsidiaires, sert de
forum de discussion où sont examinées les grandes
questions économiques et sociales. Il aide aussi dans la
convocation des conférences internationales sur des questions
d’une grande importance.
L’un des rôles les plus importants que joue l’ECOSOC
au sein du sytème des Nations unies est la coordination
des organisations non gouvernementales dotées du statut
consultatif dans l’ONU. Les organisations non gouvernementales
dotées du statut consultatif peuvent envoyer des observateurs
aux réunions publiques du Conseil et de ses organes subsidiaires
et soumettre des communications écrites intéressant
les travaux du Conseil, elles peuvent aussi consulter les membres
du Secrétariat. Le fait d’avoir un statut consultatif
est l’un des meilleurs moyens pour les organisations non
gouvernementales d’avoir accès et de pouvoir participer
au système des Nations Unies.
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Site Web officiel de
l’ECOSOC |
L’ECOSOC dans la
Charte : Chapitres
IX et X |
Le Secrétariat
Le Secrétariat de l'ONU s'acquitte
des diverses tâches quotidiennes de l'Organisation. Il a
à sa tête le Secrétaire général
nommé par l'Assemblée générale pour
une durée de cinq ans renouvelable, sur recommandation
du Conseil de sécurité. Le Secrétariat se
compose de plus de 8 600 hommes et femmes qui travaillent exclusivement
pour l’ONU.
Les tâches du Secrétariat sont diverses. Les quelques
bureaux et programmes qui font partie du Secrétariat sont:
le Département des affaires politiques (DAP), le Département
des opérations de maintien de la paix (DOMP), le Département
de l’information publique (DPI), et le Bureau de coordination
des affaires humanitaires (BCAH).
Les employés du Secrétariat sont déployés
à travers le monde et exécutent toutes les fonctions
demandées par d’autres organes des Nations unies.
Les membres du Secrétariat sont en charge d’activités
qui vont de la préparation des rapports sur n’importe
quel sujet à la demande de l’Assemblée Général,
à l’aide au déploiement des troupes. Les Nations
Unies ont leur siège à New York mais elles maintiennent
une présence importante à Genève, Vienne
et Nairobi.
Alors que la Charte des Nations unies définit le Secrétaire
Général comme le plus haut fonctionnaire de l'organisation,
les Secrétaires Généraux sont souvent vus
comme la face publique de l’ONU. Ils prennent souvent des
mesures d’ordre privé ou public pour aider à
maintenir à négocier des accords de paix et à
maintenir la stabilité internationale. Chaque Secrétaire
général définit aussi sa propre mission pour
attirer l’attention de la communauté internationale
sur des problèmes d’une importance capitale comme
le VIH/SIDA, la prolifération des armes légères
et le rôle des civils dans les conflits. Le Secrétaire
Général travaille en étroite collaboration
avec les membres du Conseil de Sécurité afin de
prévenir des problèmes potentiels et aider à
mettre en œuvre les recommandations du Conseil de Sécurité.
Chaque année le Secrétaire Général
doit produire un rapport soulignant les activités de l’organisation
tout en mettant l’accent sur les domaines qui ont besoin
de progrès.
Information sur le
Secrétariat |
Le Secrétariat
dans la
Charte |
Récents Rapports
du
Bureau
du Secrétaire Général |
La Cour internationale de Justice
La Cour internationale de Justice
est la seule branche des Nations Unies qui se trouvent en dehors
de New York. Basée à la Haye aux Pays Bas, la Cour
se compose de quinze juges élus pour neuf ans par l’Assemblée
générale et le Conseil de sécurité
de l’ONU siégeant indépendamment l’un
de l’autre. On essaye d'inclure dans l’élection
les principaux systèmes juridiques du monde mais elle ne
peut comprendre plus d’un ressortissant d’un même
Etat. Chaque juge sert un mandat de neuf ans renouvelable.
La Cour internationale de Justice est ouverte à tous les
états membres des Nations unies mais peut aussi être
ouverte sur demande aux états non membres. La Cour n’est
pas ouverte aux particuliers. Tous ces pays peuvent soumettre
un problème à la Cour. La juridiction de la Cour
prend en compte toute question que les états lui soumettent
volontairement et toutes les questions dans la Charte de l’ONU
et tous les traités actuellement en vigueur. En plus, l’Assemblée
Générale et le Conseil de Sécurité
peuvent demander des conseils à la Cour sur n’importe
quelle question juridique. Certains organes et institutions spécialisées,
avec l’autorisation de l’Assemblée Générale
peuvent demander un avis consultatif à la Cour. Une chambre
autonome qui traite des questions de l’environnement a aussi
été créée au sein de la CJI.
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Site Web de la Cour
internationale de Justice |
La CIJ dans la Charte |
Le Conseil de Tutelle
Le Conseil de tutelle a été
créé comme l’un des principaux piliers des
Nations unies afin de surveiller l'administration des onze territoires
sous tutelle et de faire en sorte que les gouvernements chargés
de cette administration prennent les mesures qui conviennent pour
préparer ces territoires à l’autonomie. Le
but du Conseil de Tutelle est de promouvoir l’avancement
des habitants de ces onze territoires et les aider à aller
vers l’autonomie ou l’indépendance.
Le Conseil de tutelle est composé des cinq membres permanents
du Conseil de sécurité. Ils ont la possibilité
d’examiner les progrès de la population dans les
Territoires sous tutelle, ainsi qu'à examiner les pétitions
émanant des territoires sous tutelle, où ils peuvent
envoyer des missions spéciales. Ainsi en 1994, après
que les 11 territoires sous tutelle ont eu l’autonomie ou
l’indépendance, les membres du Conseil ont considéré
que leur travail était accompli et se sont mis d’accord
pour se réunir uniquement que quand les circonstances l'exigent.
Les onzes premiers territoires qui étaient sous la juridiction
du Conseil avant d’accéder à l’indépendance
ou d’être unis volontairement à un pays déjà
indépendant sont : Togo (sous administration britannique),
Somalie (sous administration italienne), Togo (sous administration
française), Cameroun (sous administration française),
Cameroun (sous administration britannique), Tanganyika (sous administration
britannique), Ruanda-Urundi (sous administration belge), Samoa
occidentales (sous administration néo-zélandaise),
Nauru (sous administration australienne au nom de l'Australie,
de la Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni), Nouvelle-Guinée
(sous administration australienne), Territoire sous tutelle des
Îles du Pacifique avec en son sein la Micronésie,
les Iles Marshall, les Iles Mariannes-du-Nord et Palaos (sous
administration américaine). Plus aucun territoire n'étant
inscrit à l'ordre du jour, le Conseil de Tutelle a achevé
sa mission historique et ne reçoit plus de fonds ou de
personnel de l’ONU.
Information sur
le Conseil de
Tutelle |
La Tutelle dans la
Charte
Chapitres XI, XII,
XIII |