Femmes pour la paix
Ligue Internationale des Femmes pour la Paix et la Liberté
  
ACCUEIL---------CALENDRIER---------A PROPOS DE LIFPL------------NOUS CONTACTER----------PLAN DU SITE

Résolution 1325 du CSONU
Texte intégral
Historique et analyse
Qui est responsable de la mise en œuvre de la 1325?
La 1325 en action
Outils de plaidoirie de la 1325

TRADUIRE LA 1325

PORTAIL SUR LES FEMMES, LA GUERRE ET LA PAIX.
UNIFEM
PeaceWomen

NATIONS UNIES
Les femmes et l'ONU
Le Conseil de Sécurité (CS)
La parité et le maintien de la paix
Les femmes et les questions de genre dans les résolutions du Conseil de Sécurité
Les points focaux sur la parité

COMMUNIQUES
Bulletin sur la 1325
Index de l'actualité par pays
Actualité internationale
Actualité sur le maintien de la paix
Sources

RESOURCES
Documents thématiques et par pays de la société civile, de l’ONU et des gouvernements

ORGANISATIONS
Par pays
Internationales

INITIATIVES
Par pays
Régionales et mondiales

GROUPE DE TRAVAIL SUR LES FEMMES, LA PAIX ET LA SECURITE

 

REJOINDRE LIFPL


Notice pour un Usage Juste:
Cette page contient des documents dont l’usage n’a pas reçu une autorisation expresse du propriétaire.

PeaceWomen.org distribue ces documents à ceux qui préalablement ont manifesté un intérêt à les recevoir dans un but pédagogique et pour des recherches. Nous espérons que cela constitue un usage juste de tels documents conformément à la 17 U.SC. § 107

 

LA PERSPECTIVE SEXOSPECIFIQUE DANS LES NATIONS UNIES

Structure des Nations Unies| Etats Membres de l'ONU

Etats Membres: les nations/pays qui ont ratifié la Charte des Nations Unies

Secrétariat
Conseil de Sécurité
Conseil Economique et  Social
      • CEDEF  
       
     
Commission des droits humains
 


 
Structure de l'ONU


Les Nations unies ont vu le jour le 24 octobre 1945 après la ratification de la Charte des Nations Unies par la majorité des 51 Etats signataires. Selon le Préambule de la Charte, son but est "d'éviter aux générations futures les fléaux d'une guerre". Les Etats Membres s'engagent à travailler pour maintenir la paix et la sécurité internationale, à développer des relations amicales entre les pays, et à coopérer dans la résolution des problèmes économiques, sociaux, culturels et humanitaires.

Le système des Nations unies est composé de six principaux organes, chacun définit par la Charte. Cinq de ces organes (L'Assemblée Générale, le Conseil de Sécurité, le Secrétariat, le Conseil Economique et Social, et le Conseil de Tutelle) sont à New York au siège de l'ONU. Le sixième (la Cour internationale de Justice) se trouve à la Haye, aux Pays Bas. En plus de ces deux importants centres, les organisations qui constituent la communauté de l'ONU sont présentes dans toutes les régions du monde.

L'ONU est composé de six principaux organes:
L'Assemblée Générale est au centre et est composée de tous les 119 Etats Membres.
Le Conseil de Sécurité est constitué de quinze membres, et est responsable de la gestion du déclenchement de la violence et de l'atteinte à l'ordre public et à la Sécurité.
Le Conseil Economique et Social est composé de 54 membres et délibère sur les causes premières de la guerre et s'attaque aux questions économiques et sociales en générale.
La Cour Internationale de Justice travaille pour prévenir les violents conflits en offrant une tribune juridique pour le règlement des conflits.
Le Secrétariat Kofi Anan Secrétaire Général de l'ONU est à la tête du Secrétariat. Il exécute la volonté des Etats Membres.
Le Conseil de Tutelle a été établi pour décoloniser les territoires sous protectorat.

Même si chaque organe est une entité techniquement autonome, il est important de rappeler qu'ils sont tous connectés, et ces entités traitent souvent des mêmes thèmes et des situations dans des pays spécifiques, conformément à leurs mandats.
 

Assemblée Générale

Comment fonctionne l'Assemblée Générale


Au coeur du système de l'ONU se trouve l'Assemblée Générale (AG). Elle est composée de représentants de tous les 191 Etats Membres des Nations Unies. L'Assemblée Générale tient sa "session" ou réunion extraordinaire, chaque année de septembre à décembre à New York. Elle peut, cependant être convoquée à n'importe quel moment. Au début de chaque session, l'AG élit un nouveau Président, vingt et un Vices Présidents et le Président des six Principales Commissions. Pour assurer une représentation géographique équitable, la présidence de l'Assemblée revient chaque année par roulement l'un des cinq groupes d'Etats.

Au début de chaque session ordinaire, l'Assemblée procède à un débat général souvent marqué par des discours de chefs d'Etat ou de gouvernement, au cours duquel les Etats Membres expriment leur point de vue sur les questions d'intérêt international. Après les débats, la plupart de ces questions sont soumises pour discussion dans l'une des six Principales Commissions. Ces commissions peuvent présenter des rapports et suggestions pour des résolutions à l'Assemblée Générale afin de fournir à l'AG des informations détaillées sur n'importe quel sujet qui touche le domaine de ces commissions. Les six commissions sont:

Première Commission:
Désarmement et Sécurité
Internationale
Deuxième Commission
Economique et Financière
Troisième Commission
Sociale, Humanitaire,
et Culturelle
Quatrième Commission
Politique Spéciale, et Décolonisation
Cinquième Commission
Administrative, et Budgétaire
Sixième Commission
Juridique

 

En plus des réunions en sessions ordinaires, l'AG peut tenir des Sessions extraordinaires sur des sujets d'une importance internationale. Souvent, ces sessions extraordinaires sont des réunions de suivi des précédentes conférences mondiales.

Les membres de l'Assemblée Générale s'occupent de questions allant du Budget de l'ONU à la codification du droit international. L'AG peut aussi examiner toute question relative a la sécurité internationale dans le domaine de la Charte de l'ONU, mais elle ne peut pas formuler de recommandations dans les cas ou un différend ou une situation serait en cours d'examen au Conseil de Sécurité. L'AG est chargée de susciter des études et des programmes d'actions en vue de promouvoir la coopération internationale dans le domaine politique, des droits humains, et la coopération internationale dans les domaines économique, social, culturel, éducatif et sanitaire. Elle doit approuver le budget de l'ONU et répartir les contributions entre les Etats Membres. L'AG est aussi chargé de l'admission de nouveaux Etats Membres et de l'élection de membres non permanents du Conseil de Sécurité.

Tous les représentants des Etats Membres de l'AG disposent d'une voix. Les décisions sur des questions de procédures sont à la majorité simple (50% plus 1) et les décisions sur des sujets importants sont prises à la majorité des deux tiers. Cependant ces dernières années ont vu l'Assemblée Générale essayer d'aller vers le système de consensus dans lequel il y a plus d'accords et moins de votes formels. Même si tous les pays sont traités au même pied d'égalité au niveau de la structure de l'Assemblée Générale, l'organe peut, avec le conseil de la commission de vérification des pouvoirs peut suspendre les droits de vote d’un représentant d’un Etat Membre de l’ONU. Ce fut le cas avec la délégation de l’Afrique du Sud de 1974 jusqu’à la fin de l’apartheid en 1994. Aux yeux de l’Assemblée Générale, les représentants de l’Afrique du Sud ont été envoyés par un régime minoritaire et ne représentaient la volonté de la majorité du peuple sud africain. Même si les droits de vote de l’Afrique du Sud à l’AG ont été suspendus, il est toujours resté membre de l’ONU et participait dans les commissions des autres organes. L’AG, conjointement avec le Conseil de Sécurité, a la possibilité d’exclure des membres, mais une telle décision n’a jamais été prise.

Même si elles n'ont pas de force juridique obligatoire pour les gouvernements, les décisions et résolutions de l'Assemblée Générale portent le poids de la communauté internationale et peuvent être utilisées dans le règlement de conflits a la Cour Internationale de Justice. En plus de ses réunions formelles et en commissions, l'Assemblée Générale, conjointement avec le Conseil Economique et Social est responsable d'un certain nombre de programmes et entités subsidiaires des Nations Unies, y compris, l'Institut International de Recherche et de Formation pour la Promotion de la Femme. (INSTRAW), BHCDH (Bureau du Haut Commissaire pour les Droits de l'Homme), UNIFEM (Fonds des Nations Unies pour les Femmes) et l'UNICEF (le Fonds des Nations Unies pour les Enfants).

 

Site officiel de l'AG
Charte de l'ONU sur l'AG-
Chapitre 4
Haut de page

Le Conseil de Sécurité


Le Conseil de Sécurité, aux termes de la Charte, a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Le Conseil de Sécurité peut enquêter sur tout différend ou situation qui pourrait entraîner un désaccord entre nations et engendrer une tension internationale. Il peut aussi faire des recommandations pour le règlement pacifique de telles disputes, mais peut aussi faire des recommandations à l'Assemblée Générale pour la nomination du Secrétaire Général et l'admission des nouveaux Etats Membres, et élire, avec l'AG, les juges de la Cour Internationale de Justice. En plus, la Charte autorise au Conseil de demander aux membres des Nations Unies d'appliquer des sanctions économiques et d'autres mesures n'impliquant l'usage de la force armée pour prévenir une agression ou y mettre fin, et dans certains cas autoriser les états membres de prendre des mesures d'ordre militaire contre un agresseur.

Les réunions du Conseil de Sécurité se tiennent pendant toute l'année à New York, mais elles peuvent pour certaines occasions, se tenir dans un autre lieu. Il est composé de 15 membres - dont cinq sont permanents et 10 membres élus pour une période de deux ans. Les membres permanents sont la Chine, les Etats-Unis, la Fédération de Russie (ancienne URSS), la France, le Royaume-Uni. La présidence du Conseil de Sécurité échoit, a tour de rôle, aux Etats Membres dans l'ordre alphabétique anglais de leurs noms. Chaque année l'Assemblée Générale élit cinq nouveaux membres pour succéder aux cinq membres dont les mandats expirent chaque 31 décembre.

Les procédures de vote au Conseil de Sécurité exigent l'approbation par une simple majorité des membres. Les décisions sur les questions de fond requièrent le vote affirmatif de neuf au moins des quinze membres plus le vote des cinq membres permanents. La règle de l'unanimité des membres permanents est souvent appelée droit de veto, même si ce terme n'existe pas vraiment dans la Charte de l'ONU. Il est important de souligner que cette règle de l'unanimité peut toujours s'appliquer si un membre permanent décide volontairement de s'abstenir, tous les membres permanents n'ont pas besoin de voter "oui", mais aucune motion ne peut être passée si un des membres use de son veto. Les cinq membres permanents du Conseil ont tous exercé au moins une fois.

Le Conseil de Sécurité dispose de trois mécanismes de diffusions de ses opinions. Les communiqués de presse dont le seul effet est de transmettre aux medias le travail du Conseil, constituent le premier mécanisme. Le second est la Déclaration du Président, délivrée à la discrétion de l'actuel Président, qui exprime l'opinion du Président sur une question devant le Conseil. La troisième, et plus grande option, est une Résolution du Conseil de Sécurité. Aux termes de la Charte, tous les membres de l'ONU sont tenus de respecter les Résolutions du Conseil de Sécurité, contrairement à celles de l'Assemblée Générale. En signant la Charte, tous les pays acceptent et appliquent les décisions du Conseil. Si un Etat persiste à violer les résolutions du Conseil de Sécurité, le Conseil peut demander les conseils de la Cour Internationale de Justice ou peut recommander la suspension de l'exercice des droits et privilèges d'un membre.

Lorsqu'un différend aboutit à un conflit armé dans une région du monde, le Conseil essaye d’abord d’arriver à une résolution par des moyens pacifiques. Cependant, dans des situations où cette méthode s’avère inefficace ou insuffisante, le Conseil, avec l’autorisation des pays hôtes peut autoriser le déploiement de troupes fournis par les pays membres pour aider à renforcer ou maintenir la paix. Alors que le Conseil peut autoriser le déploiement des troupes, ni lui ni l’ONU ne fournissent l’équipement ou les troupes, et les états membres ne peuvent pas être obligés de contribuer des troupes s’ils ne veulent pas. L’ONU n’a pas une armé ou une police internationale de métier ou des équipements pour mettre en application les décisions du Conseil de Sécurité. Par conséquent, le succès des missions agréées dépend de la contribution de troupes de la part des états membres.

En plus des opérations de maintien de la paix, le Conseil de Sécurité contrôle le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et le Tribunal international pénal pour le Rwanda. Les deux triunaux internationaux contrairement à la Cour internationale de justice sont chaergés de traduire en justice les auteurs de violations des droits humains. Les deux tribunaux ont été créés d’une manière indépendante et ne font pas partie du Tribunal pénal international.

Haut de page Présidence du CS
Site Web du CS Rapports de l’ONU
Le CS dans la Charte : des Réunions du Conseil
Chapitres V, VI, VII de Sécurité

 

Le Conseil économique et social (ECOSOC)

Le Conseil économique et social (ECOSOC) est l'organe principal de coordination des activités économiques et sociales de l'ONU et de ses organismes et institutions spécialisées. Le Conseil économique et social comprend 54 membres élus pour trois ans, qui se réunissent annuellement pour une session de cinq semaines. Les réunions se tiennent une fois à New York, une fois à Genève et comprend en général une réunion spéciale de haut niveau, où sont examinées les grandes questions économiques et sociales.

Tout au long de l'année, les travaux du Conseil se déroulent dans des comités et commissions subsidiaires. Ces organisations sont constituées de neuf commissions fonctionnelles (y compris la Commission de la Condition de la Femme), cinq Commissions régionales et quatre comités permanents. L’ECOSOC partage aussi la responsabilité avec l’Assemblée Générale pour des groupes comme le Fond des Nations unies pour l’enfance (UNICEF), l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW), et le Fond des Nations unies pour les femmes (UNIFEM). Des organisations comme l’Organisation mondiale de la Santé, la Banque mondiale, et le Fonds monétaire International; font aussi partie de la structure de l’ECOSOC.

Le Conseil, à travers ses organes subsidiaires, sert de forum de discussion où sont examinées les grandes questions économiques et sociales. Il aide aussi dans la convocation des conférences internationales sur des questions d’une grande importance.

L’un des rôles les plus importants que joue l’ECOSOC au sein du sytème des Nations unies est la coordination des organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif dans l’ONU. Les organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif peuvent envoyer des observateurs aux réunions publiques du Conseil et de ses organes subsidiaires et soumettre des communications écrites intéressant les travaux du Conseil, elles peuvent aussi consulter les membres du Secrétariat. Le fait d’avoir un statut consultatif est l’un des meilleurs moyens pour les organisations non gouvernementales d’avoir accès et de pouvoir participer au système des Nations Unies.

Haut de page
Site Web officiel de
l’ECOSOC
L’ECOSOC dans la
Charte : Chapitres
IX et X


Le Secrétariat

Le Secrétariat de l'ONU s'acquitte des diverses tâches quotidiennes de l'Organisation. Il a à sa tête le Secrétaire général nommé par l'Assemblée générale pour une durée de cinq ans renouvelable, sur recommandation du Conseil de sécurité. Le Secrétariat se compose de plus de 8 600 hommes et femmes qui travaillent exclusivement pour l’ONU.

Les tâches du Secrétariat sont diverses. Les quelques bureaux et programmes qui font partie du Secrétariat sont: le Département des affaires politiques (DAP), le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP), le Département de l’information publique (DPI), et le Bureau de coordination des affaires humanitaires (BCAH).

Les employés du Secrétariat sont déployés à travers le monde et exécutent toutes les fonctions demandées par d’autres organes des Nations unies. Les membres du Secrétariat sont en charge d’activités qui vont de la préparation des rapports sur n’importe quel sujet à la demande de l’Assemblée Général, à l’aide au déploiement des troupes. Les Nations Unies ont leur siège à New York mais elles maintiennent une présence importante à Genève, Vienne et Nairobi.

Alors que la Charte des Nations unies définit le Secrétaire Général comme le plus haut fonctionnaire de l'organisation, les Secrétaires Généraux sont souvent vus comme la face publique de l’ONU. Ils prennent souvent des mesures d’ordre privé ou public pour aider à maintenir à négocier des accords de paix et à maintenir la stabilité internationale. Chaque Secrétaire général définit aussi sa propre mission pour attirer l’attention de la communauté internationale sur des problèmes d’une importance capitale comme le VIH/SIDA, la prolifération des armes légères et le rôle des civils dans les conflits. Le Secrétaire Général travaille en étroite collaboration avec les membres du Conseil de Sécurité afin de prévenir des problèmes potentiels et aider à mettre en œuvre les recommandations du Conseil de Sécurité. Chaque année le Secrétaire Général doit produire un rapport soulignant les activités de l’organisation tout en mettant l’accent sur les domaines qui ont besoin de progrès.

Information sur le
Secrétariat
Le Secrétariat dans la
Charte
Récents Rapports du
Bureau
du Secrétaire Général


La Cour internationale de Justice

La Cour internationale de Justice est la seule branche des Nations Unies qui se trouvent en dehors de New York. Basée à la Haye aux Pays Bas, la Cour se compose de quinze juges élus pour neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU siégeant indépendamment l’un de l’autre. On essaye d'inclure dans l’élection les principaux systèmes juridiques du monde mais elle ne peut comprendre plus d’un ressortissant d’un même Etat. Chaque juge sert un mandat de neuf ans renouvelable.

La Cour internationale de Justice est ouverte à tous les états membres des Nations unies mais peut aussi être ouverte sur demande aux états non membres. La Cour n’est pas ouverte aux particuliers. Tous ces pays peuvent soumettre un problème à la Cour. La juridiction de la Cour prend en compte toute question que les états lui soumettent volontairement et toutes les questions dans la Charte de l’ONU et tous les traités actuellement en vigueur. En plus, l’Assemblée Générale et le Conseil de Sécurité peuvent demander des conseils à la Cour sur n’importe quelle question juridique. Certains organes et institutions spécialisées, avec l’autorisation de l’Assemblée Générale peuvent demander un avis consultatif à la Cour. Une chambre autonome qui traite des questions de l’environnement a aussi été créée au sein de la CJI.

Haut de page
Site Web de la Cour
internationale de Justice
La CIJ dans la Charte


Le Conseil de Tutelle

Le Conseil de tutelle a été créé comme l’un des principaux piliers des Nations unies afin de surveiller l'administration des onze territoires sous tutelle et de faire en sorte que les gouvernements chargés de cette administration prennent les mesures qui conviennent pour préparer ces territoires à l’autonomie. Le but du Conseil de Tutelle est de promouvoir l’avancement des habitants de ces onze territoires et les aider à aller vers l’autonomie ou l’indépendance.

Le Conseil de tutelle est composé des cinq membres permanents du Conseil de sécurité. Ils ont la possibilité d’examiner les progrès de la population dans les Territoires sous tutelle, ainsi qu'à examiner les pétitions émanant des territoires sous tutelle, où ils peuvent envoyer des missions spéciales. Ainsi en 1994, après que les 11 territoires sous tutelle ont eu l’autonomie ou l’indépendance, les membres du Conseil ont considéré que leur travail était accompli et se sont mis d’accord pour se réunir uniquement que quand les circonstances l'exigent. Les onzes premiers territoires qui étaient sous la juridiction du Conseil avant d’accéder à l’indépendance ou d’être unis volontairement à un pays déjà indépendant sont : Togo (sous administration britannique), Somalie (sous administration italienne), Togo (sous administration française), Cameroun (sous administration française), Cameroun (sous administration britannique), Tanganyika (sous administration britannique), Ruanda-Urundi (sous administration belge), Samoa occidentales (sous administration néo-zélandaise), Nauru (sous administration australienne au nom de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni), Nouvelle-Guinée (sous administration australienne), Territoire sous tutelle des Îles du Pacifique avec en son sein la Micronésie, les Iles Marshall, les Iles Mariannes-du-Nord et Palaos (sous administration américaine). Plus aucun territoire n'étant inscrit à l'ordre du jour, le Conseil de Tutelle a achevé sa mission historique et ne reçoit plus de fonds ou de personnel de l’ONU.

Information sur
le Conseil de
Tutelle
La Tutelle dans la
Charte
Chapitres XI, XII,
XIII