Travailler pour la mise en œuvre de la 1325 : Qui est qui dans le système des Nations Unies
Un Document de Travail
 
Ce document de travail va continuer de s’ameliorer parce que nous avons l’intention d’élargir la liste des acteurs et les moyens pour la mise en œuvre de la 1325. Si vous avez des commentaires ou des suggestions, veuillez écrire à info@peacewomen.org
 
 
Secrétaire général | Bureau des affaires juridiques | Bureau des services de contrôle Interne | Comité exécutif sur la paix et la sécurité | Bureau de la Conseillère spéciale sur la parité et la promotion de la femme | Comité interinstitutions sur les femmes et l’égalité entre des sexes | Département des affaires politiques| Département des opérations de maintien de la paix | Département pour les affaires du désarmement | Commission de la condition de la  femme | Commission des droits de l’Homme | Conseil de Sécurité | Coordonnateurs résidents du PNUD | Fonds de développement des Nations Unies pour la femme | Les Amis de la 1325 : Groupe gouvernemental
 

SECRETARIAT
 
Secrétaire général (SG)
 
Aperçu : Le Secrétaire général est le plus haut fonctionnaire des Nations Unies. Le Secrétaire général attire l’attention du Conseil de sécurité sur des questions qui sont à son avis une menace pour le maintien de la paix et la sécurité internationale. Il/elle fait régulièrement des rapports sur différents thèmes au Conseil de sécurité et à l’Assemblée générale ; et s’engage dans la mise en œuvre de mandats politiques dans un certain nombre de pays par le biais de ses Représentants ou Envoyés Spéciaux. Cliquer ici pour plus d’informations
 
Les paragraphes pertinents de la résolution 1325 du Conseil de sécurité : 2, 3, 4, 5, 6, 8, 13, 16, 17
 
Le Secrétaire général peut :
 
• accorder un mandat à toutes le entités, et particulièrement, celles chargées de la paix et de la sécurité, de développer des plans d’actions sur la parité afin d’intégrer la perspective sexospécifique dans tous les aspects de leur travail au niveau du Siège et sur le terrain.
 
• Nommer plus de femmes à des postes de Représentante spéciale du Secrétaire général (RSSG), Représentante ou Envoyée spéciale
 
• Mettre en œuvre son plan d’action stratégique (A/49/587) qui demande une augmentation de la participation des femmes au niveau de prise de décisions dans la résolution des conflits et les processus de paix.
 
• Demander aux Etats membres de respecter leurs engagements conformément au droit international, et dans ce cas, la Résolution 1325 du Conseil de sécurité.
 
• Intégrer systématiquement les informations sur l’impact des conflits armés sur les femmes et leur rôle dans la prévention et la consolidation de la paix dans tous les rapports thématiques et par pays du SG.
  
Bureau des affaires juridiques (BAJ)
 
Aperçu: Le BAJ a pour mission de fournir un service juridique central au secrétariat et aux principaux organes des Nations Unies. Il contribue au développement et à la codification du droit public international et commercial ; et s’emploie en même temps à promouvoir, le renforcement, le développement et la mise en œuvre efficace de l’ordre juridique international pour les mers et les océans; enregistre et publie les traités, et exécute les fonctions attribuées par le Secrétaire général. Le BAJ conseille le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) et le Département des affaires politiques (DAP) sur les aspects juridiques des opérations de maintien de la paix de l’ONU et des autres opérations de paix. Cliquer ici pour plus d’information
 
Les paragraphes pertinents de la Résolution 1325 : tous
 
Le Bureau des affaires juridiques peut:
 
• Reviser et/ou préparer un draft de directives, et d’autres documents administratifs applicables au maintien de la paix de l’ONU et aux autres opérations de paix, y compris des directives sur les questions de discipline mettant en cause le personnel civil et militaire dans les missions de la paix de l’ONU et dans les autres missions sur le terrain. 
 
Bureau des services de contrôle interne (BSCI)
 
Aperçu: Le BSCI a été créé en 1994 en tant que bureau indépendant se rapportant directement au Secrétaire général, afin de renforcer le contrôle dans les Nations Unies. Le BSCI offre, à travers le monde ses services d’audit interne, d’investigation, d’inspection, de programme de surveillance, d’évaluations et de consultance à toutes les branches des Nations Unies sous l’autorité du Secrétaire général : le secrétariat des Nations Unies à New York, Genève, Nairobi et Vienne ; les cinq commissions régionales : CEA (Afrique), CESAP (Asie et Pacifique), CESEAO (Asie de l’Ouest), CEE (Europe), CEPALC (Amérique Latine et Caraïbes), missions de maintien de la paix et opérations humanitaires dans différentes parties du globe ; il fournit aussi une assistance aux Fonds et Programmes des Nations Unies – tels que le HCR, le PNUE, et le l’UNICEF - administrés séparément sous l’autorité du Secrétaire général. En juin 2000, le BSCI a entrepris une évaluation approfondie du Programme des Nations Unies sur la promotion de la femme, organe qui a évalué entre autres le travail du Bureau de la Conseillère spéciale sur la parité et la promotion de la femme et la Division de la promotion de la femme. Cliquer ici pour plus d’informations.
 
Les paragraphes pertinents de la Résolution 1325 pour ce sujet : 2,3,4,5,6,8,16,17.
 
Le Bureau des services de contrôle interne peut:
 
• Produire une évaluation thématique – avec un mandat de l’Assemblée générale – sur l’avancement vers l’intégration de la perspective genre dans le contexte de la paix et la sécurité internationale. L’étendue de l’évaluation du BSCI, serait le travail des divisions/ départements/ programmes du Secrétariat y compris le Département des affaires politiques(DAP), le Départements des opérations de maintien de la paix (DOMP) et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH).
  
Le Comité exécutif sur la paix et la sécurité (CEPS)
 
[Président : Département des affaires politiques(DAP), Département des opérations de maintien de la paix (DOMP), Bureau de la Conseillère spéciale sur la parité et la promotion de la femme, Département de l’Information, Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH), Bureau du haut commissaire aux droits de l’Homme (BHCDH), Bureau des affaires juridiques (BAJ), Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Coordonnateur des Nations Unies sur la sécurité, Banque mondiale ]
 
Aperçu: Le CEPS est un organe de coordination de haute instance créé par le Secrétaire Général pour faciliter la communication entre les programmes et agences des Nations Unies afin d’éviter, de répondre et de mettre fin au conflit. Le Comité est composé de hauts représentants qui travaillent sur la paix et la sécurité au sein du secrétariat et du système de l’ONU. Le CEPS se réunit régulièrement sous l’égide du Secrétaire général Adjoint chargé des affaires politiques.
 
Les paragraphes pertinents de la Résolution 1325 pour ce sujet : 5, 8a, 8b, 8c, 13.
 
Le Comité exécutif sur la paix et la sécurité peut:
 
• Travailler pour s’assurer que tous les acteurs avec un mandat sur la paix et la sécurité, intègrent systématiquement une perspective sexospécifique dans leur travail, avec des buts, objectifs et calendriers clairs, des mécanismes de contrôle et de suivis précis
 
• Inclure des experts en genre dans les IMTFs (Integrated Missions Taskforce).
 
• Inclure dans les termes de référence pour tous les membres de la IMTFs qu ‘ils doivent régulièrement consulter les organisations de femmes et intégrer une perspective genre dans leur travail et dans les rapports.
 
Bureau de la Conseillère spéciale sur la parité et la promotion de la femme (OSAGI)
 
Aperçu: OSAGI a été chargé de surveiller, de contrôler et de soutenir la mise en œuvre de la démarche sexospécifique à travers le système des Nations Unies. Cliquer ici pour plus d’informations.
 
Les paragraphes pertinents de la Résolution 1325 à ce sujet : tous
 
Le Bureau de la Conseillère spéciale sur la parité et la promotion de la femme peut :
 
•En tant que Sous Secrétaire général, membre du Comité exécutif sur la paix et la sécurité, du Comité exécutif sur les affaires Humanitaires, mais aussi président du Comité interinstitutions sur les femmes et l’égalité entre les sexes et du Groupe de travail interinstitutions sur les femmes, la paix et la sécurité ; plaider pour la mise en œuvre de la 1325 à travers le système des Nations Unies.
 
• Soutenir le travail de la Commission de la condition de la femme et les autres organes fonctionnels et commissions régionales du Conseil économique et social sur leur travail de prise en compte des sexospécificités et en particulier dans le contexte des femmes, de la paix et la sécurité, par le biais du parrainage, de réunions de groupes d’experts, de panels, de table rondes, etc.
 
Un chargé de programme pour les affaires sociales au bureau de OSAGI sur la question des femmes, la paix et la sécurité ; travaille pour la coordination en vue de la mise en œuvre de la Résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies.
  
Réseau interinstitutions sur les femmes et l’égalité entre les sexes (IANWGE)
 
Aperçu: Le Réseau interinstitutions sur les femmes et l’égalité entre les sexes (IANWGE), est un réseau composé de Points focaux sur le genre aux bureaux des Nations Unies, des agences spécialisées, des fonds et programmes. L’IANWGE est composé de près de 60 membres représentant 25 entités du système des Nations Unies, parmi lesquels les bureaux et départements du Secrétariat des Nations Unies, commissions régionales, fonds et programmes, agences spécialisées, et les institutions de Bretton Woods. L’IANWGE, travaille à travers un système de groupes de travail, avec en son sein le Groupe de Travail sur les femmes, la paix et la sécurité, avec des directeurs et organise des réunions inter-sessionnelles informelles. Le Réseau a joué un rôle essentiel dans la promotion de l’égalité entre les sexes à travers le système des Nations Unies et dans le suivi de la Quatrième Conférence Mondiale sur les femmes tenue à Beijing en 1995 et pendant la Vingt troisième session Extraordinaire de l’Assemblée générale (Beijing +5) en 2000. Le Réseau contrôle et supervise aussi la démarche sexospécifique conformément au travail en vigueur dans le système des Nations Unies. Cliquer ici pour plus d’informations.
 
Groupe de Travail de l’IANWGE; sur les femmes, la paix et la sécurité
 
Aperçu: Le Groupe de travail sur les femmes, la paix et la sécurité – un des neuf groupes de travail de l’IANWGE – joue un rôle crucial dans la défense et la coordination de la réponse commune des systèmes des Nations Unies sur la question des femmes, la paix et la sécurité. Il collabore avec les Etats Membres et les Organisations Non Gouvernementales sur la base de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité de l’an 2000, et qui va dans le sens de l'importante question élaborée dans le Programme d’Action de Beijing : femmes et conflits armés. Pour plus de détails cliquer ici
 
Les paragraphes pertinents de la Résolution 1325 sur ce sujet: tous
 
Le Groupe de Travail de l’IANWGE sur les femmes, la paix et la sécurité peut :
 
• Développer un plan d’action élargi dans le système des Nations Unies avec comme objectif la mise en œuvre de la Résolution 1325 du CSNU.
 
• Continuer de coordonner les inputs des interinstitutions et des pays dans les rapports du Secrétaire général et les Résolutions du Conseil de sécurité.
 
 
Département des affaires politiques (DAP)
 
Aperçu: Le Département des affaires politiques contrôle, analyse et évalue les développements politiques à travers le monde. Le Département conseille et assiste le Secrétaire général sur toutes les questions dans l’exercice de ses responsabilités conformément à la Charte et ou au mandat du Conseil de sécurité ou de l’Assemblée générale. Le Département exécute des activités relatives à la prévention, au contrôle et à la résolution des conflits, la consolidation de la paix, l’assistance électorale, un soutien essentiel et des services de secrétariat au Conseil de sécurité et au Comité sur l’Exercice des Droits inaliénables du Peuple Palestinien. Cliquer ici pour plus d’informations.
 
Les sous organes clés du DAP : Bureau exécutif du Secrétaire général Adjoint, les Divisions régionales, la Section de la planification politique, la Division de l’assistance electorale, la Division des affaires du Conseil de sécurité, la Section de la décolonisation et la division pour les droits des Palestiniens.
 
Les missions politiques et de consolidation de la paix en cours dirigées par le DAP :
La Mission des Nations Unies en Afghanistan (MNUA), la Mission d’observation des Nations Unies à Bougainville (UNOMB), Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB), Bureau des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République Centrafricaine (BONUCA), Représentant spécial du Secrétaire Général pour la région des Grands lacs, Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala (MINUGUA), Bureau d´appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (UNOGBIS), Bureau du coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient (UNSCO), Bureau des affaires politiques des Nations Unies pour la Somalie (UNPOS), Bureau d'appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix au Tadjikistan (UNTOP), Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afrique de l’Ouest, Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (UNAMI).
 
Les paragraphes pertinents de la Résolution 1325 sur ce sujet : 3, 6, 8a, 8b, 8c, 13, 15, 16, 17.
 
Le Département des affaires politiques peut:
 
• En tant que premier organe des Nations Unies chargé de la collecte des informations, s’assurer que tous les rapports, y compris ceux du Secrétaire général au Conseil de sécurité et à l’Assemblée générale, contiennent une analyse substantielle de la question sexospécifique et traite de l’impact des conflits et le rôle des femmes dans les pays où les thèmes esquissés dans les rapports.
 
• S’assurer que la perspective genre et la participation des femmes font partie du programme du Comite exécutif sur la paix et la sécurité (CEPS), étant donné que le CEPS se réunit sous la présidence du Secrétaire général Adjoint.
 
• Jouer un rôle important dans la prévention des conflits à partir du terrain en engageant les femmes qui peuvent attirer l’attention sur les tensions qui se font jour avant qu’elles ne dégénèrent en hostilités ouvertes et mettre sur pied les moyens de prévention et d’intervention.
 
• En tant que point focal sur toutes les questions relatives à l’assistance électorale, le Département fait la promotion de mesures spéciales, comme les quotas pour assurer que les femmes participent au même pied d’égalité dans la prise de décisions à tous les niveaux de la gouvernance.
 
• Collaborer avec diverses entités et personnel de l’ONU, y compris les Représentants Spéciaux et Envoyé(e)s du Secrétaire général, le Bureau du Haut Commissaire pour les Droits de l’Homme, le Département des opérations de maintien de la paix et celles qui ont en leur sein IMTFs, pour assurer l’intégration de la perspective genre et des droits humains des femmes et des filles dans les accords de paix non respectés de l’ONU et tous les processus de paix et de reconstruction.
 
• Conseiller les RSSG et Envoyés à dialoguer avec les représentants de gouvernements et toutes les parties des conflits armés à prendre des dispositions pour la protection et la promotion des droits des femmes et des enfants.
 
• Encourager les gouvernements à exclure des accords de paix toutes dispositions d’amnistie pour des crimes non politiques, y compris les crimes sexuels et autres agressions violentes contre les femmes et les filles et de développer des législations, après la signature des accords, qui intègrent une perspective sexospécifique et une participation des femmes à tous les niveaux de prise de décisions.
 
• Faire la liaison entre groupes locaux de femmes et les membres du Conseil de Sécurité pendant les missions d’enquête du Conseil sur le terrain.
 
• Préparer les notes de briefing du SG, des informations, et thèmes de discussions, utilisant l’analyse séxospécifique.
 
• Promouvoir la nomination de femmes à des postes de haut niveau dans le système des Nations Unies, en collaboration avec le groupe de selections.
 
• Maintenir et développer la coopération avec les secrétariats des organisations régionales par le biais des réunions communes, des consultations, de liaison et de la participation à des réunions organisées par les organes régionaux. 
 
Département des opérations de maintien de la paix (DOMP)
 
Aperçu: Le DOMP est responsable de la planification, la préparation, la gestion et la direction des opérations de maintien de la paix de l’ONU. Le DOMP fournit aussi de l’assistance et du soutien aux missions politiqueset de consolidation de la paix de l’ONU, dirigées par le Département des affaires politiques(DAP). Les mandats des missions de la paix peuvent avoir plusieurs composantes, du contrôle d’un accord de cessez-le-feu à la gestion d’un Etat vers une transition à un gouvernement stable. Les opérations de maintien de la paix peuvent comporter différentes composantes selon le mandat de la mission: une composante militaire, une police civile et diverses composantes y compris les droits humains, le genre, les élections et l’information publique.
 
La Conseillère sur la Parité qui doit être nommée bientôt et qui fera partie de la Division des Pratiques optimales de maintien de la paix (PBPU), sera le point focal pour la prise en compte systématique des sexospécifités au DOMP. La Conseillère sur la parité va fournir une gestion avec une assistance technique et une expertise en genre, soutient le travail des conseillers/ères sur la parité dans les missions de maintien de la paix, et travaille avec le Bureau de la Conseillère spéciale pour la parité entre les sexes et la promotion des femmes (OSAGI), le Groupe de travail interinstitutions sur les femmes, la paix et la sécurité et d’autres organes importants dans le système de l’ONU. Une Conseillère sur la parité par intérim travaille en ce moment pour développer des directives et principes de prise en compte systématique des sexospécifités au DOMP, y compris un Programme de ressources sur la parité, un manuel pratique pour le personnel sur le terrain sur comment intégrer les questions sexospécifiques dans leur travail – mais également un plan d’action organisationnel pour la mise en œuvre de la Résolution 1325.
 
Les organes au sein du DOMP: Bureau du Secrétaire général Adjoint pour les opérations de maintien de la paix, le Bureau exécutif, Division des pratiques optimales, Service de lutte antimine ; le Bureau des opérations qui comprend (le Centre de situation, la Division Afrique ; la Division Asie et Moyen Orient ; la Division Europe et Amérique Latine, Service de Cartographie) ; le Bureau de l’Appui aux Missions (Division du soutien logistique, Division de l’appui administratif, Service de l’appui financier et de la gestion, la Gestion du personnel et Service d’appui), Division militaire, Division de la police civile.
 
D’autres acteurs clés du maintien de la paix/ les partenaires du DOMP sur le maintien de la paix: les pays contributeurs de troupes ; le Comité spécial sur le opérations de maintien de la paix (comprenant 114 pays qui fournissent militaires et policiers) (C-34) ; Comité de Conseils sur les questions administratives et budgétaires (ACABQ), le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les opérations de maintien de la paix. Cliquer ici pour plus d’informations
 
Les paragraphes pertinents de la Résolution 1325 sur ce sujet : 2, 3, 4, 5, 6, 8c, 13, 17
 
Le Département des opérations de maintien de la paix peut :
 
• S’assurer que des sections sur le genre, avec une certaine expérience, un personnel et des ressources, sont établies dans toutes les missions de maintien de la paix.
 
• S’assurer qu’une expertise antisexiste est intégrée dans toutes les missions d’évaluations et à tous les niveaux du processus de planification.
 
• S’assurer qu’une expertise sexospécifique soit la priorité au moment du recrutement pour les postes civils dans tous les bureaux ou sections importants des missions.
 
• Fournir des directives et des matériels pour la formation en genre aux centres nationaux et régionaux de formation en maintien de la paix, et faire le suivi pour leur intégration et leur utilisation.
 
• Assurer une formation adéquate en genre pour les troupes de maintien de la paix une fois déployés, à travers une mise en œuvre pleine d’un module de formation en genre.
 
• Assurer une prise en compte de la sexospécificité à travers les Modules Génériques de Formation Standard, en plus d’assurer une mise en œuvre du module de formation sur la parité.
 
• Demander une définition plus complète de l’exploitation sexuelle et de l’abus dans les directives disciplinaires pour le personnel en tenue, conformément au bulletin de 2003 du Secrétaire général sur « les mesures spéciales de protection contre l’exploitation et l’abus sexuels » (ST/SGB/2003/13).
 
• Développer des orientations détaillées pour les missions de maintien de la paix sur la mise en œuvre des directives disciplinaires déjà existantes.
 
• Encourager activement les Etats membres à développer des stratégies proactives pour le recrutement des femmes dans les opérations de maintien de la paix.
 
 
Département pour les affaires du Désarmement (DDA)
 
Aperçu : Le Département assiste les Etats membres dans la promotion, le renforcement et la consolidation des principes et normes multilatéraux en vigueur dans tous les domaines du désarmement. Il porte aussi une attention aux efforts des Etats Membres dans le domaine du désarmement et de la non prolifération afin d’aider au maintien de la paix et de la sécurité internationale et de contribuer aux efforts de lutte contre le terrorisme. Il est chargé de promouvoir la transparence, les mesures de consolidation de la confiance et étend ses activités d’assistance, par le biais de son site web, afin d’assurer la circulation d’informations factuelles et impartiales vers le public. Le Département met en œuvre des programmes de désarmement, de non prolifération et d’éducation, et encourage l’échange d’informations et d’expériences dans le désarmement et les affaires liées à la sécurité parmi les organisations du système des Nations Unies, des Etats Membres, d’autres organisations intergouvernementales, des organisations régionales et non gouvernementales, et d’accroître l’interaction et la coopération dans ces domaines.
 
Les Agences de DDA : les Armes conventionnelles, les Armes de destruction massives, le Désarmement régional, le contrôle des bases de données et de l’information.
  
Le Plan d’Action Genre de DDA – finalisé en 2003- est basé sur les conclusions 1997/2 du Conseil économique et social (ECOSOC) sur la démarche d’équité entre les sexes dans le système de l’ONU, et le Programme d’Action de Beijing de 1995. Le plan est :
 
« destiné à renforcer, consolider, informer et guider le travail du département sur le désarmement pour le future… La première hypothèse autour du plan d’action est que le désarmement – en général ou pour des initiatives spécifiques – peut être renforcé à travers l’intégration d’idées sur le genre dans les débats du désarmement, les prises de décisions et actions, et à travers une participation plus équitable des femmes dans les prises de décisions » Jayantha Dhanapala Secrétaire général Adjoint pour les affaires du Désarmement, Avril 2003.
 
Dans le processus consultatif pour l’élaboration du plan, DDA a collaboré avec des consultants en genre de OSAGI, DAW, OHRM et de l’UNIFEM afin de faciliter les liens sur le plan théorique et pratique entre parité et désarmement, et travailler ainsi pour un désarmement total par le biais de moyens qui prennent en compte la perspective sexospécifique progressiste, et qui intégrent les femmes dans les prises de décisions et appréhender l’armement à travers le paradigme de la sécurité humaine. Pour plus d’informations cliquer ici.
 
Les paragraphes pertinents de la Résolution 1325 sur ce sujet : 13
 
Le Département pour les affaires du Désarmement peut :
 
• Créer des mécanismes de contrôle et de de suivi internes afin de s’assurer que le Plan d’Action Sexospécifique est mis en œuvre.
 
• Développer une liste de questions et d’autres outils pour la Branche Régionale du Désarmement afin de former les acteurs régionaux et sous régionaux et leurs Etats Membres, et transformer ainsi les mandats internationaux vers l’intégration d’une perspective sexospécifique et une participation égale des femmes dans le contexte régional.
 
• S’assurer que chaque branche du département intègre une perspective genre dans leurs publications, manuels de formation, matériels d’enseignement etc.
 
• Créer des espaces de discussions – à travers des fora et ateliers – où les organes régionaux, les Etats Membres, et la société civile et particulièrement les organisations de femmes peuvent discuter et retenir les leçons sur l’intégration de la perspective sexospécifique dans les questions du désarmement.
 
• S’ouvrir aux organisations de femmes pour les impliquer dans, ou soutenir leur engagement permanent dans les débats sur le désarmement, afin d’élargir leur capacité à s’engager dans les discussions sur le sujet.
 
• Encourager les Etats membres à nominer plus de candidates pour les groupes d’experts, les programmes d’associés de DDA, et pour les réunions et événements organisés par le Département.
 
LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
 
Les Commissions Fonctionnelles
 
Commission de la Condition de la femme (CCF)
 
Aperçu : La Commission de la condition de la femme (CSW) a été créée au sein du Conseil économique et Social (CES) comme l’une des commissions fonctionnelles par la Résolution 11 (II) du Conseil du 21 juin 1946 pour préparer les recommandations et rapports au Conseil sur l’avancement des droits humains des femmes dans les domaines politique, économique, social, et de l’instruction. La Commission fait aussi des recommandations au Conseil sur des questions présentant un caractère d’urgence et qui requièrent une attention immédiate dans le domaine des droits humains des femmes. Dans la déclaration politique adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies lors de sa 23e session extraordinaire le 10 juin 2000, les Etats Membres sont convenus "d’évaluer régulièrement la mise en œuvre du Programme d’action de Beijing (Beijing +5) intitulé : « femmes 2000 : égalité entre les sexes, développement et paix pour le 21e siècle ». L’Assemblée a aussi adopté une Déclaration politique, des actions supplémentaires et des Initiatives pour la mise en oeuvre de la Déclaration et du Programme d’Action de Beijing (document final). Le travail actuel et future de la Commission, comme établi dans son programme de travail pluriannuel, 2002-2006, est étroitement lié aussi bien au Programme d’Action qu’au Document final pour assurer leur véritable mise en œuvre. Cliquer ici pour plus d’informations.
 
Paragraphes pertinents de la 1325 sur ce sujet : probablement tout.
La Commission de la Condition de la femme peut :
 
• Demander au Conseil Economique et Social de développer des mécanismes de contrôle et de suivi au sein du système de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité en rapport avec le mandat du système des Nations Unies pour la prise en compte de la perspective sexospécifique (Conclusions en vigueur 1997/2).
 
• Faire des recommandations – à travers les conclusions, décisions ou résolutions en vigueur – aux autres commissions fonctionnelles, afin de diriger leur travail sur la question des femmes, la paix et la sécurité et la prise en compte systématique de l’égalité des sexes en général.
 
• S’assurer que pour son prochain mandat et dans son programme pluriannuel de travail, la commission se focalise sur la mise en œuvre et consolide le partage des pratiques optimales, particulièrement sur la question des femmes, la paix et la sécurité, parmi les experts de la société civile, des gouvernements, des organes intergouvernementaux et de l’ONU.
 
• Faire l’examen de la mise en œuvre des engagements pris sur les questions cruciales au Programme d’Action de Beijing qui sont : les femmes et les conflits armés, les femmes dans les prises de décisions et les mécanismes pour la promotion des femmes.
  
Commission des droits de l’Homme (CDH)
 
Aperçu : Les mandats relatifs à ces procédures et mécanismes consistent à examiner et à surveiller la situation des droits de l'homme dans un pays ou un territoire donné (mécanismes ou mandats par pays) ou les violations majeures des droits de l'homme à l'échelle mondiale (mécanismes ou mandats par thèmes) et à en rendre compte publiquement. La Commission des droits de l'homme de l'ONU, compte 53 États, qui se réunissent chaque année, en mars et avril, à Genève pour une session ordinaire de six semaines, à laquelle participent plus de 3 000 représentants d'États membres, d'États observateurs et d'organisations non gouvernementales. Pendant sa session ordinaire, la Commission adopte une centaine de résolutions, de décisions et de déclarations de la présidence y compris celles relatives à l’intégration des droits des femmes, de la perspective sexospécifique et surtout sur la violence contre les femmes. La Commission est assistée dans ses travaux par la Sous-commission de la promotion et de la Protection de Droits de l'Homme, et peut compter sur l'appui de plusieurs groupes de travail et d'un réseau d'experts, de représentants et de rapporteurs – y compris la Rapporteuse spéciale sur les Violences Contre les femmes – qui sont mandatés pour la rendre compte sur des sujets spécifiques. Cliquer ici pour plus d’informations
 
Paragraphes de la 1325 pertinents à ce sujet : 8a, 8b, 8c, 9
 
La Commission des droits de l’Homme peut :
 
• Intégrer les dispositions de la Résolution 1325 du CS au sein de la Résolution de la CDH sur la violence contre les femmes, mais aussi les personnes déplacées, le trafic des femmes la protection des défenseurs des droits humains et toutes les résolutions spécifiques aux pays.
 
• Exiger que les Rapporteurs Spéciaux et particulièrement la Rapporteuse spéciale sur la Violence Contre les femmes examinent la mise en œuvre de la Résolution 1325 du CS dans les rapports par pays.
 
• S’assurer que tous les Etats Membres avant de prendre part aux comités chargés des traités, particulièrement la Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) et du Comité des droits de l’Homme (HRC), sont informés des dispositions de la Résolution 1325 du CS et rendent compte de leur mise en œuvre conformément à leurs engagements lors de la signature des traités.

 LE CONSEIL DE SECURITE

Aperçu : Le Conseil de sécurité est responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationale (Article 24). Le Conseil de sécurité est chargé, avec l'assistance du Comité d'état-major prévu, d'élaborer des plans qui seront soumis aux Membres de l'organisation en vue d'établir un système de réglementation des armements (Article 26). Le Conseil de sécurité peut enquêter sur tout différend ou toute situation qui pourrait entraîner un désaccord entre nations ou engendrer un différend, afin de déterminer si la prolongation de ce différend ou de cette situation semble devoir menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales (Article 34). Le Conseil de sécurité constate l'existence d'une menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression et fait des recommandations ou décide quelles mesures seront prises conformément aux Articles 41 et 42 pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales (Article 39). Le Conseil de sécurité peut décider quelles mesures n'impliquant pas l'emploi de la force armée doivent être prises pour donner effet à ses décisions, et peut inviter les Membres des Nations Unies à appliquer ces mesures. Celles-ci peuvent comprendre l'interruption complète ou partielle des relations économiques et des communications ferroviaires, maritimes, aériennes, postales, télégraphiques, radioélectriques et des autres moyens de communication, ainsi que la rupture des relations diplomatiques (Article 41). Si le Conseil de sécurité estime que les mesures prévues à l'Article 41 seraient inadéquates ou qu'elles se sont révélées telles, il peut entreprendre, au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu'il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales. Cette action peut comprendre des manifestations, des mesures de blocus et d'autres opérations exécutées par des forces aériennes, navales ou terrestres de Membres des Nations Unies (Article 42). Cliquer ici pour plus d’informations.
 
 
Les paragraphes pertinents de la Résolution 1325 sur ce sujet : tous
 
Le Conseil de sécurité peut :
 
• Intégrer les mandats de la 1325 dans toutes les résolutions thématiques et spécifiques à chaque pays. L’avancement vers cette intégration devrait être contrôlé et suivi de rapport du Conseil de sécurité, mais aussi des organes du Secrétariat, le Réseau interinstitutions sur les femmes et l’égalité entre les sexes (IANWGE) et le Bureau de la Conseillère spéciale sur la parité et la promotion de la femme (OSAGI).
 
• Assurer que dans chaque reunion du modèle Arria, une consultation informelle entre la société civile et les membres du Conseil, les questions sur les femmes, la paix et la sécurité sont traitées et que dans chaque Arria, une femmes ou des femmes venant d’un pays ou d’une région touché par le thème débattu, ait l’occasion de s’adresser aux membres du Conseil. Ces deux étapes concrètes vers la mise en œuvre à travers le système de Arria Formula devraient être institutionnalisées et systématiques.
 
• Encourager sur le terrain le personnel de l’ONU, les représentants nationaux et gouvernementaux et les acteurs de la société civile à travailler en vue d’une participation active et égale des femmes à tous les niveaux de prise de décisions sur la questions de la paix et de la sécurité.
 
• Lors des missions, le Conseil devrait tenir des consultations plus importantes avec les organisations de femmes et les réseaux.
 
PROGRAMME DES NATIONS Unies POUR LE DEVELOPPEMENT (PNUD)
 
Coordonnateurs résidents (CRs)
 
Aperçu : Les Coordonnateurs résidents – financés et gérés par le PNUD – dirigent les équipes locales de l’ONU dans plus de 130 pays et sont les représentants du Secrétaire général pour les questions de développement. Les Coordonnateurs résidents et les équipes locales, en étroite collaboration avec les gouvernements nationaux, défendent les intérêts et mandats de l’ONU, avec le soutien et l’assistance de tout le système des Nations Unies. Pour plus d’informations cliquer ici
 
Les paragraphes et pertinents de la Résolution 1325 sur ce sujet :
 
Les Coordonnateurs résidents (CR) [en collaboration avec ces entités de l’ONU, y compris l’équipe locale] peut :
 
• Créer un groupe sur le genre au sein des entités de l’ONU qui inclut l’équipe locale. En plus, le Coordonnateur résident peut accroître l’efficacité des groupes sur le genre en élevant le statut des membres. Il établit dans ce sens un mandat clair du groupe, et crée des liens avec les autres groupes en fournissant des ressources adéquates. [Rapport du Secrétaire général sur la prise en compte sexospécifique dans le système des Nations Unies, mai 2004]
 
• Encourager le pays hôte à protéger et à promouvoir la participation active des femmes dans la prévention des conflits, la reconstruction et la consolidation de la paix dans les zones post conflit, pour ainsi permettre un développement durable.
  
Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM)
 
Aperçu : L’UNIFEM est le fond pour les femmes aux Nations Unies. Il fournit une assistance financière et technique aux programmes et stratégies innovateurs qui encouragent la promotion des droits des femmes, leur participation politique et leur sécurité économique. Le travail de l’UNIFEM au sein de l’ONU est de promouvoir l’égalité des sexes et d’inscrire les questions et problèmes des femmes dans les programmes nationaux, régionaux etc. Il favorise la collaboration en fournissant une expertise technique sur la prise en compte systématique de l’égalité entre les sexes et des stratégies d’émancipation des femmes.
Le mandat de l’UNIFEM est de :
soutenir les activités novatrices et expérimentales qui profitent les femmes et qui correspondent aux priorités régionales et nationales ; Servir de catalyseur, avec comme objectif d’assurer l’engagement adéquat des femmes dans les activités de développement et à la première étape de l’investissement ; Jouer un rôle innovateur et de catalyseur en rapport avec le système de coopération des Nations Unies. Pour plus d’informations cliquer ici.
 
Les paragraphes pertinents de la 1325 relatifs à ce sujet :
 
Le Fonds de Développement des Nations Unies pour les femmes peut :
 
• Continuer de s’élargir et de faire la publicité de leur portail sur les femmes, la paix et la sécurité, WomenWarPeace.org.
 
• Continuer d’accueillir les sessions de formations et les ateliers de la 1325 au niveau régional et local pour les organisations de femmes et autres organisations non gouvernementales et de la société civile.
 
 
LES ETATS MEMBRES
 
Les Amis de la 1325 : Groupe gouvernemental
 
[Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Bangladesh, Cameroun, Canada, Chili, Colombie, Corée, Croatie, Finlande, Guinée, Jamaïque, Japon, Liechtenstein, Mexique, Namibie, Nouvelle Zélande, Norvège, Pays-Bas, Philippines, Singapour, Suède, Suisse, Tanzanie, Royaume-Uni, Etats Unis]
 
Aperçu : Les Amis de la 1325 est un groupe ad hoc, volontaire d'Etats Membres de l’ONU qui s’identifient comme défenseurs de la mise en œuvre de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité. Le groupe se rencontre régulièrement. L’UNIFEM, OSAGI et le Groupe de Travail sur les femmes, la paix et la sécurité participent sur invitation aux réunions du groupe.
 
Les Amis de la 1325 peuvent :
 
• Encourager leurs collègues des Etats Membres à mieux connaître les dispositions de la Résolution 1325 et de promouvoir sa mise en œuvre.

• Promouvoir les principes des femmes, de la paix et de la sécurité dans les six comités de l’Assemblée générale, le Conseil économique et social et tous les autres organes intergouvernementaux.

Sources :
Les informations dans les aperçus de ce document ont été compilés respectivement à partir des sites de l’ONU et du Réseau interinstitutions sur les femmes et l’égalité des sexes, IANWGE/2003/12,
Rapport du 7 mars 2003.