RAPPORT DE LA QUATRIÈME CONFÉRENCE MONDIALE SUR LES FEMMES:
DECLARATION ET PLAN D'ACTION
DE BEIJING, CHINE
4-15 SEPTEMBRE 1995

Chapitre 1

E. Les femmes et les conflits armés

Objectif stratégique E.1. Élargir la participation des femmes au règlement des conflits au niveau de la prise de décisions et protéger les femmes vivant dans les situations de conflit armé et autres ou sous occupation étrangère

Objectif stratégique E.2. Réduire les dépenses militaires excessives et contrôler la disponibilité des armements

Objectif stratégique E.3. Promouvoir des formes non violentes de règlement des conflits et réduire les violations des droits fondamentaux dans les situations de conflit

Objectif stratégique E.4. Promouvoir la contribution des femmes au développement d’une culture valorisant la paix

Objectif stratégique E.5. Fournir protection, assistance et formation aux réfugiées, aux autres femmes déplacées ayant besoin d’une protection internationale et aux femmes déplacées à l’intérieur de leur propre pays

Objectif stratégique E.6. Prêter assistance aux femmes des colonies et des territoires non autonomes

131. Un environnement qui assure le maintien de la paix mondiale et la promotion et la défense des droits de l’homme, de la démocratie et du règlement pacifique des différends, conformément aux principes du non-recours à la menace ou à l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance d’un pays et du respect de la souveraineté des États énoncés dans la Charte des Nations Unies, est un élément important pour favoriser l’amélioration de la condition de la femme. La paix est indissociable de l’égalité entre les sexes et du développement. Des conflits, notamment des conflits armés, ainsi que le terrorisme et les prises d’otages, persistent dans de nombreuses régions du monde; l’agression, l’occupation étrangère, les conflits ethniques et autres sont une réalité permanente dont souffrent des hommes et des femmes dans presque toutes les régions. On continue d’observer en divers endroits du monde des violations flagrantes et systématiques des droits de l’homme et des situations faisant gravement obstacle au plein exercice de ces droits. Outre la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, les exécutions sommaires et arbitraires, les disparitions forcées et la détention arbitraire, on trouve parmi ces violations toutes les formes de racisme et de discrimination raciale, d’occupation et de domination étrangères, de xénophobie, de misère, de faim et de violation des droits économiques, sociaux et culturels, d’intolérance religieuse, de terrorisme, de discrimination à l’égard des femmes et d’absence d’un état de droit. Le droit humanitaire international, qui interdit les attaques contre les populations civiles en tant que telles, est parfois systématiquement ignoré, et les droits de l’homme sont souvent violés dans les situations de conflit armé; la population civile, surtout les femmes, les enfants, les personnes âgées et les handicapés, souffre de ces violations. La violation des droits fondamentaux des femmes dans les situations de conflit armé est contraire aux principes fondamentaux des droits de l’homme reconnus sur le plan international et du droit humanitaire. Les violations systématiques des droits de l’homme, particulièrement le génocide, l’utilisation du nettoyage ethnique et ses conséquences, le viol, notamment le viol systématique de femmes dans les situations de guerre, qui provoquent un exode massif de réfugiés et de personnes déplacées, sont des pratiques abominables, qui sont condamnées et auxquelles il faut mettre un terme immédiatement, et les auteurs de ces crimes doivent être punis. Certains de ces conflits armés ont leur origine dans la conquête ou la colonisation d’un pays par un autre État et dans la perpétuation de cette colonisation par la répression politique et militaire.

132. La Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, de 1949, et ses protocoles additionnels de 197724 stipulent que les femmes seront spécialement protégées contre toute atteinte à leur honneur, et notamment contre les traitements humiliants et dégradants, le viol, la contrainte à la prostitution et tout attentat à leur pudeur. La Déclaration et le Programme d’action de Vienne, adoptés à la Conférence mondiale sur les droits de l’homme, stipulent en outre que "les violations des droits fondamentaux des femmes dans les conflits armés constituent des violations des principes fondamentaux des droits de l’homme internationaux et du droit humanitaire"25. On continue à déplorer dans divers endroits du monde des violations flagrantes et des situations qui font obstacle au plein exercice des droits de l’homme : toutes les violations de ce type, dont en particulier le meurtre, le viol, y compris le viol systématique, l’esclavage sexuel et les grossesses forcées, appellent une action particulièrement énergique. Ces violations peuvent prendre de nombreuses formes : torture, peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, détentions sommaires et arbitraires, toutes sortes de manifestations du racisme et de la discrimination raciale, xénophobie, non-respect des droits économiques, sociaux et culturels et intolérance religieuse.

133. Les violations des droits de l’homme commises dans les situations de conflit armé et d’occupation militaire contreviennent aux principes fondamentaux des droits de l’homme internationalement reconnus et du droit humanitaire, tels qu’ils sont inscrits dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et dans les Conventions de Genève de 1949 et dans leurs Protocoles additionnels. Les violations flagrantes des droits de l’homme et les politiques de nettoyage ethnique se poursuivent dans les zones déchirées par la guerre et les zones occupées. Ces pratiques ont créé, entre autres, des courants massifs de réfugiés et autres personnes déplacées ayant besoin d’une protection internationale, et de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, dont la majorité sont des femmes, des adolescentes et des enfants. Il y a souvent plus de victimes dans la population civile — surtout des femmes et des enfants — que parmi les combattants. De plus, beaucoup de femmes soignent des combattants blessés et, en raison du conflit, se trouvent soudain seules pour gérer le ménage et soigner les enfants et les parents âgés.

134. Dans un monde où persistent l’instabilité et la violence, il est urgent de mettre en oeuvre des approches de la paix et de la sécurité fondées sur la coopération. L’égalité d’accès et la pleine participation des femmes aux structures de pouvoir et leur contribution à tous les efforts déployés pour prévenir et régler les conflits sont indispensables au maintien et à la promotion de la paix et de la sécurité. Bien que les femmes commencent à jouer un rôle important dans le règlement des conflits, dans le maintien de la paix, au sein des mécanismes de défense et dans les affaires étrangères, elles sont toujours sous-représentées aux postes de responsabilité. Pour pouvoir jouer un rôle égal à celui des hommes, dans l’établissement et le maintien de la paix, les femmes doivent avoir plus de pouvoir politique et économique et être suffisamment représentées à tous les niveaux de la prise de décisions.

135. S’il est vrai que les communautés subissent tout entières les conséquences des conflits armés et du terrorisme, les femmes et les petites filles sont particulièrement touchées en raison de leur place dans la société et de leur sexe. Le viol est souvent impuni et les parties à un conflit l’utilisent parfois systématiquement comme tactique de guerre et de terrorisme. Les femmes de tous âges sont exposées à la violence et à la violation de leurs droits fondamentaux : déplacements forcés, perte de leur domicile et de leurs biens, perte ou disparition involontaire de proches parents, pauvreté, séparation et désintégration des familles; elles peuvent être victimes de meurtres, d’actes de terrorisme, de torture, de disparitions forcées, d’esclavage sexuel, de viols, de sévices sexuels et de grossesses forcées dans les situations de conflit armé, surtout dans le sillage des politiques de nettoyage ethnique et d’autres formes nouvelles de violence. À cela s’ajoutent les effets sociaux, économiques et
psychologiques irréversibles des conflits armes, ainsi que de l’occupation et de la domination étrangères.

136. Les femmes et les enfants représentent environ 80 % des millions de réfugiés et d’autres personnes déplacées de par le monde, y compris les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. Ils sont sous le coup de toutes sortes de menaces : pertes de leurs possessions, privation de biens et de services, déni du droit de rentrer chez eux, violence et insécurité. Il faut prêter une attention particulière à la violence sexuelle exercée contre les femmes et les petites filles coupées de leurs racines, qui est employée comme méthode de persécution dans des campagnes systématiques de terreur et d’intimidation visant à contraindre les membres d’un groupe ethnique, culturel ou religieux particulier à fuir. Les femmes peuvent également être forcées de s’enfuir en raison de craintes justifiées de persécutions notamment sous forme de sévices sexuels et d’autres violences sexospécifiques pour les raisons énumérées dans la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et son Protocole de 1967, et elles demeurent vulnérables à la violence et à l’exploitation durant leur fuite, dans les pays d’asile et de réinstallation, ainsi que pendant et après leur rapatriement. Dans certains pays d’asile, elles
ont du mal à faire reconnaître leur statut de réfugiées quand leur demande se fonde sur ces persécutions.

137. Dans la plupart des cas, les réfugiées, les migrantes et les femmes déplacées font preuve de force, d’endurance et d’initiative et peuvent être un atout pour les pays où elles se réinstallent, ou pour leur pays d’origine lors de leur retour. Il convient de les faire participer dans la mesure voulue aux décisions qui les concernent.

138. Nombre d’organisations non gouvernementales féminines ont réclamé que l’on réduise les dépenses militaires dans le monde entier, et que l’on mette un frein au commerce et au trafic internationaux des armes ainsi qu’à la prolifération des armements. Les premières victimes des conflits et des dépenses militaires excessives sont les pauvres qui souffrent de l’absence d’investissement dans les services de base. Les femmes qui vivent dans la pauvreté, notamment dans les zones rurales, pâtissent également des effets de l’utilisation d’armes particulièrement traumatisantes ou frappant sans discrimination. Plus de 100 millions de mines terrestres antipersonnel sont éparses dans 64 pays. Il faut réduire l’impact négatif qu’ont sur le développement les dépenses militaires excessives, le commerce des armes et les investissements dans la fabrication et l’acquisition d’armements. Cela étant, le maintien de la sécurité nationale et de la paix est un facteur important de croissance
économique et de développement, ainsi que de renforcement du pouvoir d’action des femmes.

139. En période de conflit armé et d’éclatement des collectivités, les femmes ont un rôle crucial à jouer. C’est souvent à elles qu’il incombe alors de préserver l’ordre social. Elles jouent un rôle important et souvent méconnu en assurant l’éducation à la paix dans leur famille et leur entourage.

140. Pour parvenir à une paix durable, il est fondamental que chacun s’imprègne, dès son plus jeune âge, d’une culture pacifiste, qui honore la justice et la tolérance pour tous et pour toutes les nations. Chacun devrait également être initié aux principes du règlement des conflits, de la médiation, de la lutte contre les préjugés et du respect de la diversité.

141. S’agissant des conflits, notamment des conflits armés, il faudrait promouvoir une politique active qui vise ostensiblement à généraliser la prise en compte des sexospécificités dans toutes les initiatives et tous les programmes, de façon que toute décision soit précédée d’une analyse des répercussions sur les intéressés en fonction de leur sexe.

Objectif stratégique E.1. Élargir la participation des femmes au règlement des conflits au niveau de la prise de décisions et protéger les femmes vivant dans les situations de conflit armé et autres ou sous occupation étrangère

Mesures à prendre

142. Les gouvernements et les institutions intergouvernementales, internationales et régionales devraient:

a) Promouvoir la participation égale des femmes et des possibilités égales de participation aux travaux de toutes les instances et à toutes les activités de paix à tous les niveaux, notamment à celui de la prise de décisions, y compris au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies, tout en veillant à assurer une répartition géographique équitable, conformément à l’Article 101 de la Charte des Nations Unies;

b) Intégrer la problématique hommes-femmes dans le règlement des conflits, notamment les conflits armés et l’occupation étrangère et s’efforcer de respecter un juste équilibre entre les sexes dans les propositions de candidature et les nominations à des postes de juge et autres dans tous les organismes judiciaires internationaux tels que les Tribunaux internationaux des Nations Unies pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, la Cour internationale de Justice et d’autres organes compétents en matière de règlement pacifique des différends;

c) Préparer ces organes à aborder comme il convient la problématique hommes-femmes en dispensant aux procureurs, aux juges et aux autres responsables la formation requise pour traiter des affaires de viol, de grossesse forcée dans les situations de conflit armé, d’attentat à la pudeur et d’autres formes de violence à l’égard des femmes dans des conflits armés, y compris en cas d’actes de terrorisme, et tenir compte des sexospécificités dans leurs activités.

Objectif stratégique E.2. Réduire les dépenses militaires excessives et contrôler la disponibilité des armements

Mesures à prendre

143. Les gouvernements devraient :

a) Intensifier et accélérer, en tenant compte des impératifs de sécurité nationale, la conversion à des fins pacifiques et de développement des ressources affectées à la défense et aux industries connexes;

b) Chercher les moyens de dégager de nouvelles ressources financières de sources publiques et privées, notamment en réduisant dans la mesure voulue sans préjudice des impératifs de sécurité nationale, les dépenses militaires excessives — budget global de la défense, commerce des armes, investissements dans la production et l’acquisition d’armes — de manière à pouvoir éventuellement allouer des fonds supplémentaires au développement économique et social, en particulier en vue de la promotion de la femme;

c) Prendre des mesures pour démasquer et punir les membres de la police, des forces de sécurité et des forces armées et autres personnes qui se rendent coupables d’actes de violence à l’égard des femmes, de violations du droit
international humanitaire et de violations des droits fondamentaux des femmes lors de conflits armés;

d) Sans préjudice des besoins légitimes de la défense nationale, prendre conscience du danger que font peser sur la société les conflits armés et des effets négatifs des dépenses militaires excessives, du commerce des armes, notamment des armes particulièrement traumatisantes ou frappant sans discrimination, et des investissements excessifs dans la production et l’achat d’armements, et faire le nécessaire pour parer à ce danger; dans le même esprit, prendre conscience de la nécessité de lutter contre le trafic d’armes, la violence, la criminalité, la production, la consommation et le trafic de drogues illicites, et la traite des femmes et des enfants;

e) Reconnaissant que les femmes et les enfants souffrent particulièrement de l’emploi inconsidéré de mines terrestres antipersonnel :

i) S’engager à s’employer activement à ratifier, s’ils ne l’ont pas encore fait, la Convention de 1981 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, en particulier le Protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II)26, en vue de leur ratification universelle d’ici à
l’an 2000;

ii) S’engager à envisager sérieusement de renforcer la Convention en vue de contribuer à réduire le nombre des victimes et les souffrances intenses qu’inflige à la population civile l’emploi inconsidéré de mines terrestres;

iii) S’engager à promouvoir l’aide au déminage, notamment en facilitant, l’échange d’informations, le transfert de technologie et la recherche scientifique sur les moyens de déminage;

iv) Dans le cadre de l’ONU, s’engager à soutenir les efforts visant à coordonner un programme commun d’aide au déminage, sans discrimination indue;

v) Adopter dès que possible, s’ils ne l’ont encore fait, un moratoire sur les exportations de mines terrestres antipersonnel y compris les exportations d’entités non gouvernementales; la Conférence note avec satisfaction que de nombreux États ont déjà proclamé des moratoires sur l’exportation, le transfert ou la vente de ces mines;

vi) S’engager à encourager de nouveaux efforts internationaux tendant à rechercher des solutions aux problèmes causés par les mines terrestres antipersonnel, l’objectif ultime étant de les éliminer; la Conférence considère que les États pourront réellement progresser vers cet objectif lorsqu’ils trouveront d’autres moyens viables mais plus humains;

f) Compte tenu du rôle de premier plan des femmes dans le mouvement pacifiste :

i) Oeuvrer en vue d’un désarmement général et complet, soumis à un contrôle international strict et efficace;

ii) Promouvoir des négociations en vue de conclure au plus vite un traité d’interdiction complète des essais nucléaires, ayant une portée universelle et qui soit multilatéralement et effectivement vérifiable, afin de contribuer au désarmement nucléaire et de prévenir la prolifération des armements nucléaires sous tous ses aspects;

iii) En attendant l’entrée en vigueur d’un traité d’interdiction complète des essais nucléaires, faire preuve de la plus grande retenue en ce qui concerne les essais nucléaires.

Objectif stratégique E.3. Promouvoir des formes non violentes de règlement des conflits et réduire les violations des droits fondamentaux dans les situations de conflit

Mesures à prendre

144. Les gouvernements devraient :

a) Envisager de ratifier les instruments internationaux contenant des dispositions relatives à la protection des femmes et des enfants dans les conflits armés, y compris la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, de 1949, les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) et à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II)24, ou d’y adhérer;

b) Respecter pleinement les normes du droit international humanitaire lors des conflits armés et prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les femmes et les enfants, en particulier contre le viol, la prostitution forcée
et toute autre forme d’attentat à la pudeur;

c) Renforcer le rôle des femmes et assurer leur représentation égale à tous les niveaux de responsabilité au sein des institutions nationales et internationales susceptibles de définir ou d’influencer les politiques relatives au maintien de la paix, à la diplomatie préventive et aux activités connexes, ainsi qu’à tous les stades de la médiation et des négociations de paix, compte tenu des recommandations spécifiques formulées par le Secrétaire général dans son plan d’action stratégique pour l’amélioration de la situation des femmes au Secrétariat (1995-2000) (A/49/587, sect. IV).

145. Les gouvernements et les organisations internationales et régionales devraient :

a) Réaffirmer que tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes, en particulier les peuples soumis à la domination coloniale ou à d’autres formes de domination ou d’occupation étrangères, et qu’il importe que ce droit soit
effectivement réalisé, comme l’affirment, notamment, la Déclaration et le Programme d’action de Vienne2 adoptés par la Conférence mondiale sur les droits de l’homme;

b) Encourager la diplomatie, la négociation et le règlement pacifique des différends, conformément à la Charte des Nations Unies, en particulier aux paragraphes 3 et 4 de son Article 2;

c) Exiger la dénonciation et la condamnation du recours systématique au viol et à d’autres formes de traitement inhumain et dégradant des femmes délibérément utilisés comme instrument de guerre et de nettoyage ethnique et veiller à ce que toute l’assistance requise soit fournie aux victimes de ces sévices en vue de leur rétablissement physique et psychologique;

d) Réaffirmer que le viol perpétré au cours d’un conflit armé est un crime de guerre et, dans certaines circonstances, un crime contre l’humanité et un acte de génocide; tel que défini dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide27; prendre toutes les mesures requises pour protéger les femmes et les enfants contre les actes de cette nature et renforcer les mécanismes chargés de démasquer et de punir tous les responsables de ces actes et d’en traduire les auteurs en justice;

e) Appuyer et renforcer les normes énoncées dans le droit international humanitaire et les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme afin de prévenir tous actes de violence à l’égard des femmes dans les situations de conflit, notamment de conflit armé; enquêter de manière approfondie sur tous les actes de violence perpétrés contre des femmes en temps de guerre, notamment sur les viols, en particulier les viols systématiques, la prostitution forcée et
toute autre forme d’attentat à la pudeur, et l’esclavage sexuel; poursuivre tous les responsables de crimes de guerre à l’égard de femmes et faire en sorte que les victimes obtiennent entière réparation;

f) Engager la communauté internationale à condamner et à combattre le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations;

g) Tenir compte des sexospécificités lors de l’élaboration de tous les programmes d’enseignement du droit international humanitaire et des droits de l’homme et recommander qu’un tel enseignement soit dispensé au personnel participant aux opérations humanitaires et de maintien de la paix des Nations Unies, en mettant l’accent sur la prévention de la violence à l’égard des femmes, en particulier;

h) S’opposer à toute mesure unilatérale contraire au droit international ou à la Charte des Nations Unies, qui ferait obstacle à la pleine réalisation du développement économique et social de la population des pays touchés, en particulier des femmes et des enfants, porterait préjudice à leur bien-être et compromettrait le plein exercice de leurs droits fondamentaux, y compris le droit de chacun à un niveau de vie convenable, à la santé et au bien-être, à la nourriture, aux soins de santé et aux services sociaux essentiels, et s’abstenir d’adopter aucune mesure de ce genre. La Conférence réaffirme que la nourriture et les médicaments ne doivent pas être un moyen de pressions politiques;

i) Adopter des mesures conformes au droit international afin de minimiser les conséquences négatives des sanctions économiques sur les femmes et les enfants.

Objectif stratégique E.4. Promouvoir la contribution des femmes au développement d’une culture valorisant la paix

Mesures à prendre

146. Les gouvernements, les institutions intergouvernementales, internationales et régionales, et les organisations non gouvernementales devraient :

a) Promouvoir le règlement pacifique des conflits, la paix, la réconciliation et la tolérance par l’éducation, la formation, l’action communautaire et des programmes d’échange entre jeunes, en particulier à l’intention des jeunes femmes;

b) Encourager le développement de la recherche sur la paix avec la participation des femmes, en vue d’examiner les conséquences des conflits armés pour les femmes et les enfants ainsi que la nature et la portée de la participation des femmes aux mouvements pacifistes nationaux, régionaux et internationaux; étudier et définir des mécanismes novateurs de prévention de la violence et de règlement des conflits, et les vulgariser en vue de leur utilisation tant par les femmes que par les hommes;

c) Favoriser la recherche sur les conséquences physiques, psychologiques, économiques et sociales des conflits armés sur les femmes, en particulier les jeunes femmes et les petites filles, et en diffuser les résultats, en vue d’élaborer des politiques et des programmes d’atténuation des conséquences des conflits;

d) Envisager de mettre en place des programmes d’éducation à l’intention des filles et des garçons afin de promouvoir une culture pacifiste, axée sur la solution des conflits par des moyens non violents et sur la tolérance.

Objectif stratégique E.5. Fournir protection, assistance et formation aux réfugiées, aux autres femmes déplacées ayant besoin d’une protection internationale et aux femmes déplacées à l’intérieur de leur propre pays

Mesures à prendre

147. Les gouvernements, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, ainsi que les autres institutions chargées de protéger et de fournir une assistance et une formation aux réfugiées, aux autres femmes déplacées ayant besoin d’une protection internationale et aux femmes déplacées dans leur propre pays, et notamment le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et le Programme alimentaire mondial, devraient, selon les cas :

a) Veiller à ce que les femmes participent pleinement à la programmation, à la conception, à l’exécution, au suivi et à l’évaluation de tous les projets et programmes à court ou à long terme d’assistance aux réfugiées, aux autres femmes déplacées ayant besoin d’une protection internationale et aux femmes déplacées dans leur propre pays, notamment à la gestion des camps de réfugiés et des ressources; faire en sorte que les femmes et les petites filles réfugiées et déplacées aient directement accès aux services offerts;

b) Offrir une protection et une assistance adéquates aux femmes et enfants déplacés à l’intérieur de leur propre pays et trouver des solutions, à des fins de prévention, aux causes profondes de leur déplacement et, s’il y a lieu, faciliter leur retour ou leur réinstallation;

c) Prendre des dispositions visant à garantir la sécurité et l’intégrité des réfugiées, des autres femmes déplacées ayant besoin d’une protection internationale et des femmes déplacées dans leur propre pays, tant durant leur exil qu’à leur retour dans leur localité d’origine, notamment par des programmes de réinsertion; protéger efficacement les réfugiées et des femmes déplacées de la violence; mener des enquêtes impartiales et approfondies sur toute violation
et en porter les coupables devant la justice;

d) Tout en respectant pleinement et en observant strictement le principe du non-refoulement des réfugiés, prendre toute disposition nécessaire pour garantir le droit des réfugiées et des femmes déplacées à un retour librement consenti dans leur localité d’origine en toute sécurité et dans la dignité, et leur droit d’être protégées après leur retour;

e) Prendre des dispositions, à l’échelon national, le cas échéant, avec une coopération internationale, conformément à la Charte des Nations Unies, pour trouver des solutions durables aux questions concernant les femmes déplacées dans leur propre pays, notamment leur droit de retourner volontairement et en toute sécurité dans leur lieu d’origine;

f) Faire en sorte que la communauté internationale et les organisations internationales apportent des ressources financières et autres pour fournir les secours d’urgence et des aides à plus long terme qui tiennent compte des besoins, des ressources et des capacités spécifiques des réfugiées, des autres femmes déplacées ayant besoin d’une protection internationale et des femmes déplacées à l’intérieur de leur propre pays; dans les activités de protection et d’assistance, prendre toutes les mesures voulues pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes et des filles afin de leur assurer l’accès à égalité à une nourriture convenable et suffisante, à l’eau, au logement, à l’éducation, aux services sociaux et de santé, notamment de santé en matière de procréation, aux soins obstétriques, et aux services de lutte contre les maladies tropicales;

g) Veiller à ce que du matériel éducatif soit disponible dans la langue appropriée, même dans les situations d’urgence, afin de réduire au maximum les interruptions de la scolarité des enfants réfugiés et déplacés;

h) Appliquer les normes internationales garantissant aux femmes l’égalité des droits et l’égalité de traitement dans les procédures d’octroi du statut de réfugié et du droit d’asile, et veiller notamment au plein respect et à la stricte application du principe du non-refoulement, en harmonisant les législations nationales relatives à l’immigration avec les instruments
internationaux pertinents, et en envisageant de reconnaître le statut de réfugié aux femmes qui le demandent parce qu’elles craignent avec raison de subir des persécutions pour les raisons énumérées dans la Convention de 195128 et le
Protocole de 196729 sur le statut de réfugié, notamment des violences sexuelles et d’autres formes de persécution liées à leur sexe; et charger des agents et du personnel féminin ayant reçu une formation spéciale de les interroger sur les
événements délicats ou pénibles, tels que les attentats à la pudeur, qu’elles ont subis;

i) Encourager et aider les États à élaborer des critères et des principes directeurs sur la façon de combattre les persécutions visant spécifiquement les femmes, en faisant connaître les initiatives prises dans ce domaine par certains États et en veillant à leur application stricte et équitable;

j) Promouvoir l’autonomie des femmes réfugiées, des autres femmes déplacées ayant besoin d’une protection internationale et des femmes déplacées dans leur propre pays et mettre en place des programmes de formation aux
responsabilités et à la prise de décisions à l’intention des femmes, et en particulier des jeunes femmes, au sein des communautés de réfugiés ou de rapatriés;

k) Assurer la protection des droits fondamentaux des réfugiées et des femmes déplacées et veiller à ce qu’elles soient pleinement informées de ces droits; veiller à ce que l’importance vitale du regroupement familial soit
reconnue;

l) Permettre, le cas échéant, aux femmes dont la qualité de réfugiée est établie de suivre des programmes de formation professionnelle comprenant notamment des cours de langues, une formation à la création et à la gestion de petites entreprises, des services d’assistance et de conseil sur toutes les formes de violence à l’égard des femmes, en particulier à l’intention des victimes de tortures et de traumatismes. Les gouvernements et d’autres donateurs devraient fournir des contributions suffisantes aux programmes d’aide aux réfugiées, aux autres femmes déplacées ayant besoin d’une protection internationale et aux femmes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, compte tenu en particulier des effets qu’ont sur les pays hôtes les besoins croissants de vastes populations réfugiées et de la nécessité d’élargir la gamme des donateurs de façon à mieux partager les charges;

m) Sensibiliser le public à la contribution apportée par les réfugiées aux pays d’accueil, faire mieux comprendre leurs droits fondamentaux, leurs besoins et leurs compétences et promouvoir la compréhension et l’acceptation mutuelles au moyen de programmes éducatifs encourageant des relations harmonieuses entre les cultures et entre les races;

n) Fournir des services essentiels et des services d’appui aux femmes qui ont dû quitter leur foyer à cause du terrorisme, de la violence, du trafic des drogues ou d’autres raisons liées à la violence;

o) Faire mieux connaître les droits fondamentaux des femmes et dispenser, le cas échéant, une formation et un enseignement sur les droits de l’homme aux militaires et policiers affectés dans les zones de conflit armé et dans les
zones d’accueil des réfugiés.

148. Les gouvernements devraient :

a) Diffuser et appliquer les principes directeurs du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés sur la protection des femmes réfugiées et ses lignes directrices pour l’évaluation des traumatismes et des violences et les soins à apporter aux victimes, ou donner dans tous les secteurs des programmes d’assistance aux réfugiés des instructions analogues élaborées en étroite coopération avec les femmes réfugiées;

b) Protéger les femmes et les enfants de migrants de toute violation ou déni de leurs droits fondamentaux que pourraient perpétrer les entités d’accueil, et examiner la possibilité de prolonger leur permis de séjour, en cas de dissolution des liens familiaux, dans le respect de la législation nationale;

Objectif stratégique E.6. Prêter assistance aux femmes des colonies et des territoires non autonomes

Mesures à prendre

149. Les gouvernements, et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales devraient :

a) Soutenir et promouvoir l’exercice du droit de tous les peuples à disposer d’eux-mêmes, tel qu’il est défini, notamment, dans la Déclaration et le Programme d’action de Vienne, en organisant des programmes spéciaux de formation aux responsabilités et à la prise de décisions;

b) Sensibiliser le public, selon qu’il convient, par l’intermédiaire des médias, par l’éducation à tous les niveaux et par des programmes spéciaux, afin de mieux faire comprendre la situation des femmes des colonies et des territoires non autonomes.

Vous pouvez trouver ce chapitre à http://www.un.org/esa/gopher-data/conf/fwcw/off/plateng/9520p2.en

Pour une intégralité du rapport visiter: http://www.un.org/womenwatch/confer/beijing/reports/plateng.htm