Déclaration
de Windhoek:
[à l'occasion du dixième anniversaire
du Groupe d'assistance des Nations Unies pour la période
de transition]
Windhoek, 31 mai 2000
Dans un monde déchiré par la
guerre, des hommes et des femmes aspirent à la paix et s'emploient
à résoudre les conflits, à faciliter la réconciliation
et à ramener la paix et la stabilité dans leurs communautés
et leur pays, par l'intermédiaire de l'ONU et des organisations
régionales.
Les opérations de paix des Nations Unies ont évolué
du maintien de la paix au sens traditionnel à des opérations
multidimensionnelles de soutien à la paix. Jusqu'à
présent, les femmes n'ont pas eu la possibilité de
participer sur un pied d'égalité à ces efforts,
tant au niveau national qu'international, et leur rôle dans
les processus de paix n'a pas été convenablement pris
en compte. Afin de garantir l'efficacité des opérations
de paix, les principes d'équité et d'égalité
entre les sexes doivent se retrouver dans toute la mission, à
tous les niveaux, garantissant ainsi aux femmes et aux hommes la
même place, en tant que partenaires comme en tant que bénéficiaires,
dans tous les aspects d'un processus de paix - maintien de
la paix, réconciliation et consolidation de la paix -
destiné à créer une situation de stabilité
politique dans laquelle les hommes et les femmes ont une place égale
dans le développement politique, économique et social
de leur pays.
Lors d'un séminaire sur l'intégration d'une démarche
soucieuse d'équité entre les sexes dans les opérations
multidimensionnelles de paix, organisé à Windhoek
par le Groupe des enseignements tirés des missions du Département
des opérations de maintien de la paix du Secrétariat
de l'ONU et par le Gouvernement namibien du 29 au 31 mai 2000, les
participants ont examiné les moyens concrets par lesquels
le système des Nations Unies et les États Membres
pouvaient favoriser une telle intégration. Le séminaire
recommande à cet égard le Plan d'action de Namibie
et prie le Secrétaire général de faire en sorte
que des mesures appropriées de suivi soientprises, en consultation
avec les États Membres, et que les progrès accomplis
soient régulièrement évalués
1. Négociations relatives à
l'application d'un cessez-le-feu ou à des accords de paix:
- L'égalité de l'accès et de la participation
des femmes devrait être garantie dans la zone du conflit à
tous les niveaux et à tous les stades du processus de paix.
- Dans les négociations relatives à un cessez-le-feu
ou à des accords de paix, les femmes devraient faire partie
intégrante du processus de négociation. L'équipe
de négociation ou les facilitateurs devraient faire en sorte
que les questions de parité figurent à l'ordre du
jour et qu'elles soient pleinement prises en compte dans l'accord.
2. Mandat
- La mission initiale d'évaluation de toute opération
de paix devrait inclure un conseiller hors classe sur l'intégration
d'une démarche soucieuse d'équité entre les
sexes.
- Le rapport initial du Secrétaire général
au Conseil de sécurité, établi à partir
des conclusions de la mission d'évaluation, devrait porter,
entre autres, sur la question de l'intégration d'une telle
démarche et proposer des dispositions budgétaires
adéquates.
- Les résolutions du Conseil de sécurité créant
ou prorogeant des opérations de paix devraient inclure un
mandat spécial relatif à l'intégration d'une
perspective soucieuse d'équité entre les sexes.
- Tous les mandats des opérations de paix devraient faire
référence aux dispositions de la Convention sur l'élimination
de toutes les formes de discrimination à l'égard des
femmes, ainsi qu'à d'autres instruments juridiques internationaux
pertinents.
- Des mécanismes de suivi devraient être mis en place
dans le cadre du mandat de la mission afin d'effectuer des activités
permettant d'assurer une pleine participation des femmes dans la
période de reconstruction suivant un conflit.
3. Leadership
- Conformément à l'objectif fixé par le Secrétaire
général d'avoir 50 % de femmes dans les postes
de direction et de prise de décisions, des efforts plus déterminés
doivent être faits pour sélectionner et nommer des
femmes au poste de représentant spécial du Secrétaire
général et à des postes de responsabilité
sur le terrain dans le cadre d'opérations de paix.
- Une base de données complète contenant des renseignements
sur des candidates qualifiées, militaires et civiles, devrait
être tenue à jour.
- Un comité consultatif devrait être créé
au Département des opérations de maintien de la paix,
comptant de préférence des membres extérieurs
qualifiés, afin de garantir que cette base de données
et les listes existantes de candidates soient dûment prises
en compte.
- Les représentants spéciaux du Secrétaire
général et le personnel de rang élevé
des missions devraient recevoir une formation approfondie aux problèmes
de sexospécificités avant d'être envoyés
sur le terrain.
4. Planification, structure et ressources des missions
- Toutes les missions devraient systématiquement être
notamment composées d'un groupe chargé des problèmes
de parité doté de moyens financiers suffisants et
d'un personnel approprié à tous les niveaux en mesure
d'avoir un accès direct aux principaux décideurs.
- Les équipes de planification des opérations dirigées
par le Département des opérations de maintien de la
paix au Siège de l'ONU devraient inclure des spécialistes
des problèmes de parité et des représentants
d'autres institutions spécialisées des Nations Unies
et d'organisations traitant de ces questions.
- Tous les comptes rendus du Département des opérations
de maintien de la paix et du Département des affaires politiques
au Conseil de sécurité, ainsi que les comptes rendus
formels et informels à l'Assemblée générale,
aux États Membres et à d'autres organes pertinents,
devraient également porter sur les problèmes de parité
de la mission en question.
- Les organes financiers de l'ONU, et en particulier le Comité
consultatif pour les questions administratives et budgétaires
(CCQAB), doivent donner la priorité au financement des activités
destinées à assurer la parité entre les sexes.
- Les enseignements tirés de missions en cours ou de missions
antérieures en matière de parité devraient
être pris en compte lors de la planification d'une nouvelle
mission. À cette fin, la compilation des meilleures pratiques
en la matière devrait être constamment tenue à
jour.
5. Recrutement
- L'ONU doit donner l'exemple et augmenter rapidement le nombre
de personnel féminin civil hors classe dans les opérations
de paix, dans tous les départements du Siège intéressés,
y compris le Département des opérations de maintien
de la paix, et sur le terrain.
- Les États Membres devraient être incités à
augmenter, dans leurs contingents militaires et de police civile,
le nombre de femmes disposant des qualifications requises pour servir
dans des opérations de paix à tous les niveaux, y
compris au plus élevé. Il convient pour ce faire de
mettre au point un mécanisme plus contraignant que la note
verbale actuelle adressée aux pays qui fournissent des contingents.
Les demandes à ces pays pourraient être adaptées
aux nations dont on sait qu'elles disposent de personnel féminin
qualifié, alors que d'autres nations devraient être
encouragées à mettre au point des stratégies
à plus long terme pour augmenter le nombre d'éléments
féminins dans leurs forces et leur permettre de monter en
grade.
- Les mandats, y compris les conditions d'éligibilité,
pour tous les chefs des composantes des missions et leur personnel,
devraient être revus et modifiés afin de faciliter
une plus grande participation des femmes, si nécessaire au
moyen de mesures spécifiques.
- Tous les arrangements et les contrats individuels régissant
l'affectation de personnel, y compris les arrangements relatifs
aux Volontaires des Nations Unies, devraient tenir compte des obligations
et des responsabilités de ces personnels en matière
de parité. Le code de conduite devrait notamment être
inclus dans ces documents.
6. Formation
- Les pays fournisseurs de contingents, qui assurent la formation
de personnel militaire, de police et civil en vue de leur participation
à des opérations de paix, devraient faire suivre cette
formation par un pourcentage plus élevé de femmes.
- Les questions de parité devraient être intégrées
à tous les cours de formation régionaux et nationaux
et dans les cours relatifs aux opérations de paix, en particulier
ceux organisés directement par le Groupe de la formation
du Département des opérations de maintien de la paix.
- Pour que les normes des Nations Unies en matière de comportement
soient respectées, le Département des opérations
de maintien de la paix devrait transmettre aux États Membres
des directives et des matériels destinés à
être utilisés dans les programmes nationaux de formation
du personnel militaire et de police civile devant être déployé
afin de le sensibiliser à ces questions. Une telle formation
pourrait être complétée par les équipes
d'aide à la formation des Nations Unies et des programmes
de formation des formateurs.
- La formation obligatoire sur les questions de parité organisée
lors de l'arrivée dans les zones de mission devrait inclure
les sujets ci-après:
- Code de conduite
- Culture, histoire et normes sociales du pays hôte
- Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination
à l'égard des femmes
- Harcèlement sexuel et violences sexuelles
7. Procédures
- Le Département des opérations de maintien de la
paix devrait examiner les mécanismes actuellement utilisés
par les institutions spécialisées des Nations Unies
et en adapter une version pour ses opérations sur le terrain.
Il devrait incorporer l'équité entre les sexes à
ses directives.
- Les mécanismes d'établissement de rapport entre
les missions et le Siège en ce qui concerne l'intégration
d'une démarche soucieuse d'équité entre les
sexes devraient être précisés.
- Un poste de conseiller principal pour la parité, qui ferait
office d'interlocuteur pour les missions sur le terrain, devrait
être créé au sein du Département des
opérations de maintien de la paix et financé au titre
du budget ordinaire ou du compte d'appui aux opérations de
maintien de la paix; ce poste devrait être pourvu de toute
urgence.
- Le mandat du Conseiller principal pour la parité entre
les sexes devrait garantir un échange d'informations et de
données d'expérience avec les groupes chargés
de cette question dans le cadre des différentes missions.
- Les fonctions et le rôle des groupes et conseillers en matière
de parité auprès des missions devraient être
annoncés à tout le personnel.
- Des consignes s'appliquant à toutes les composantes des
missions devraient être mises au point pour les problèmes
de violences sexuelles et de harcèlement sexuel.
8. Contrôle, évaluation et responsabilité
- La responsabilité de toutes les questions relatives à
l'intégration d'une perspective soucieuse d'équité
entre les sexes sur le terrain devrait correspondre au plus haut
niveau, à savoir au niveau du Représentant spécial
du Secrétaire général, qui devrait être
chargé de garantir que cette intégration se fera dans
tous les domaines et dans toutes les composantes de la mission.
- Le Comité spécial des opérations de maintien
de la paix et d'autres organes délibérants concernés
devraient soumettre à l'Assemblée générale
des recommandations encourageant l'intégration d'une perspective
soucieuse d'équité entre les sexes dans les opérations
de paix.
- Des mécanismes de contrôle et d'évaluation
de la réalisation des objectifs des Nations Unies en la matière
devraient être mis en place au Siège de l'ONU et dans
les missions de maintien de la paix, en consultation avec la Division
de la promotion de la femme.
- Les rapports, en particulier les rapports de situation et les
rapports périodiques du Secrétaire général,
devraient inclure une rubrique sur les progrès accomplis
en matière d'intégration d'une démarche soucieuse
d'équité entre les sexes dans les missions de maintien
de la paix.
- Il devrait y avoir des évaluations périodiques et
des évaluations de fin de mission, effectuées par
une équipe extérieure indépendante, pour déterminer
dans quelle mesure les diverses opérations de paix ont intégré
les objectifs fixés et l'approche adoptée pour les
atteindre dans toutes leurs politiques et activités. Les
premières études devraient être consacrées
aux missions au Timor oriental et au Kosovo.
- Des mécanismes d'établissement de rapport devraient
être mis en place pour contrôler les effets de la mise
en oeuvre d'un accord de paix sur la population du pays hôte
selon des critères sexospécifiques.
- Il convient d'encourager les recherches sur les effets à
court et à long terme des opérations de paix sur les
femmes et les hommes du pays concerné. Ces recherches devraient
être conçues de façon à renforcer les
capacités de recherche du pays hôte, en particulier
des femmes.
9. Sensibilisation du public
- Il convient d'utiliser tous les moyens possibles pour accroître
la sensibilisation du public à l'importance de l'intégration
d'une démarche soucieuse d'équité entre les
sexes dans les opérations de paix. Les médias devraient
jouer à cet égard un rôle actif et concret.
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