4. Encourage les autorités afghanes à mettre en place un mécanisme électoral qui assure une participation représentative de la structure démographique du pays, y compris les femmes et les réfugiés, et demande à tous les Afghans remplissant les conditions requises de participer pleinement aux opérations d’inscription des électeurs et aux consultations électorales;

10. Prie la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan de continuer, avec l’appui du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, à aider la Commission afghane indépendante des droits de l’homme à donner pleinement suite aux dispositions consacrées aux droits de l’homme par la nouvelle Constitution afghane, en particulier celles qui concernent la pleine jouissance par la femme des droits fondamentaux de la personne, et prie aussi la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan de concourir à la mise en place d’un système judiciaire équitable et transparent ainsi qu’au renforcement du respect de la légalité;

1. Se félicite que la Loya Jirga d’urgence ouverte par l’ancien Roi Mohammed Zaher, le « Père de la Nation », se soit déroulée avec succès et pacifiquement du 11 au 19 juin et note avec une satisfaction particulière que les femmes y ont largement participé et que toutes les communautés ethniques et religieuses y étaient représentées;

7. Engage également l’Autorité de transition à poursuivre encore les efforts déployés par l’Administration intérimaire en vue de promouvoir le bien-être et de défendre les intérêts des femmes et des enfants afghans et d’offrir une éducation aux garçons et aux filles;

Soulignant que toutes les forces afghanes doivent se conformer strictement aux obligations qui leur incombent en vertu des droits de l’homme, notamment le respect des droits des femmes, et en vertu du droit international humanitaire,

Notant que les arrangements provisoires doivent être la première étape vers la constitution d’un gouvernement à large base, soucieux de l’équité entre les sexes, multiethnique et pleinement représentatif,

1. Exprime son ferme appui aux efforts du peuple afghan visant à établir une nouvelle administration de transition conduisant à la formation d’un gouvernement, l’une et l’autre devant :

– Avoir une large base, être multiethniques et pleinement représentatifs du peuple afghan, et être attachés à la paix avec les voisins de l’Afghanistan;

– Respecter les droits de l’homme de tous les Afghans, quels que soient leur sexe, leur appartenance ethnique ou leur religion;

Se déclarant à nouveau profondément préoccupé par les violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme qui continuent d’être commises, en particulier la discrimination exercée à l’encontre des femmes et des filles, ainsi que par l’augmentation sensible de la production illicite d’opium,

Représentante spéciale du Secrétaire Général et chef de mission: Carolyn McAskie
(Canada)
juin 2004-

For UN Wire story "McAskie l'une des rares femmes Représentante spéciale de l'ONU," par Barbara Crossette (4 juin 2004),
CLIQUER ICI.

S/RES/1577/2004

Cette résolution a établi la mission de l'ONUB

Condamnant tous les actes de violence ainsi que les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, et particulièrement préoccupé par l’augmentation des cas de viols, y compris de viols collectifs,

Réaffirmant sa détermination à appuyer les efforts des Burundais pour juger les auteurs de tels actes et violations, sur le fondement de la règle de droit, afin de
mettre un terme aux situations d’impunité, et appelant les parties et les autorités de
transition à prendre sans délai toutes les mesures nécessaires à cette fin,

Exprimant sa préoccupation devant la situation humanitaire dramatique d’une grande partie de la population burundaise, rappelant que toutes les parties ont la
responsabilité de la sécurité des populations civiles, et rappelant en particulier, à cet
égard, ses résolutions 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité, 1379 (2001), 1460 (2003) et 1539 (2004) sur les enfants dans les conflits armés, et 1265 (1999) et 1296 (2000) sur la protection des civils dans les conflits armés,

6. Décide que l’ONUB, dans la mesure de ses capacités et sans préjudice de l’exécution des missions visées à l’article 5 ci-dessus, apportera conseil et assistance au Gouvernement et aux autorités de transition pour contribuer à leurs efforts tendant à :
– Veiller, en liaison étroite avec le Haut Commissariat aux droits de l’homme, à la promotion et à la défense des droits de l’homme, en prêtant une attention particulière aux femmes, aux enfants et aux personnes vulnérables, et enquêter sur les violations des droits de l’homme pour mettre fin à l’impunité;

7. Décide en outre que l’ONUB coopérera avec le Gouvernement et les autorités burundaises ainsi qu’avec leurs partenaires internationaux, pour assurer la cohérence de leur travail d’aide au Gouvernement et aux autorités burundaises à:
– Mener à bien le programme national de désarmement, démobilisation et réinsertion des combattants et des membres de leurs familles, y compris ceux arrivant du territoire de la République démocratique du Congo, en liaison avec le gouvernement de ce pays et la MONUC, et en prêtant spécialement attention aux besoins particuliers des femmes et des enfants;

8. Prie le Secrétaire général, par l’intermédiaire de son Représentant spécial pour le Burundi, de conduire l’ensemble des activités du système des Nations Unies au Burundi et de faciliter la coordination avec d’autres acteurs nationaux, régionaux et internationaux, notamment l’Union africaine, des activités d’appui au processus de transition, tout en veillant à ce que le personnel de l’ONUB soit particulièrement attentif aux questions relatives à l’égalité entre les sexes ainsi qu’aux besoins spécifiques des enfants;

16. Réaffirme la nécessité pour l’ensemble des parties de mener à bien sans tarder l’exécution du programme de regroupement et de cantonnement des combattants, de mettre aussitôt que possible en oeuvre un programme de démantèlement de tous les groupes armés, y compris les milices, et de désarmement, démobilisation et réinsertion, en accordant une attention particulière aux besoins spécifiques des femmes et des enfants, ainsi que de procéder parallèlement à la restructuration des forces armées et des services de sécurité intérieure;

Division Genre

conseillère principale en genre:
Angelica Domato

Courriel: Information bientôt disponible

(Quand la mission s'est étendue pour devenir une opération de maintien de la paix multidimensionnelle avec un plus grand mandat, une division chargée de la parité a été intégrée dans le nouveau budget.)

S/RES/1528/2004
27 février

Cette résolution a établi la MINUCI

Réaffirmant aussi ses résolutions 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité, 1379 (2001) et 1460 (2003) sur les enfants dans les conflits armés et 1265 (1999) et 1296 (2000) sur la protection des civils dans les conflits armés,

Désarmament, démobilisation, réintégration, rapatriement et réinstallation

(e) Aider le Gouvernement de réconciliation nationale à exécuter le programme national de désarmement, démobilisation et réinsertion des combattants (DDR), en prêtant spécialement attention aux besoins particuliers des femmes et des enfants;

(f) Coordonner étroitement avec les missions des Nations Unies en Sierra Leone et au Libéria la mise en oeuvre d’un programme de rapatriement librement consenti et de réinstallation des ex-combattants étrangers, en prêtant spécialement attention aux besoins particuliers des femmes et des enfants, pour appuyer les efforts déployés par le Gouvernement de réconciliation nationale et en coopération avec les gouvernements concernés, les institutions financières internationales compétentes, les organismes internationaux de développement et les pays donateurs;

Assistance dans le domaine des droits de l’homme

(n) Contribuer à la promotion et à la défense des droits de l’homme en Côte d’Ivoire en prêtant une attention particulière aux actes de violence commis contre les femmes et les filles, et aider à enquêter sur les violations des droits de l’homme pour mettre fin à l’impunité;

Ordre public

(q) 7. Prie le Secrétaire général de prêter une attention particulière, sur le plan des effectifs, aux composantes de l’ONUCI chargées des questions relatives aux femmes et à la protection des enfants;

5. Demande que, hormis les recommandations formulées dans le rapport du Secrétaire général au sujet de l’organisation de la MINUCI, notamment en ce qui concerne la composante droits de l’homme de la Mission, une attention particulière soit prêtée à l’élément parité des sexes au sein du personnel de la MINUCI et à la situation des femmes et des filles, conformément aux dispositions de la résolution
1325 (2000);

Rappelant que toutes les parties ont la responsabilité d’assurer la sécurité des populations civiles, et rappelant en particulier, à cet égard, ses résolutions 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité, 1379 (2001), 1460 (2003) et 1539 (2004) sur les enfants dans les conflits armés, et 1265 (1999) et 1296 (2000) sur la protection des civils dans les conflits armés,

5. Décide que la MONUC aura également pour mandat, en appui au Gouvernement d’unité nationale et de transition :
(g) D’aider à la promotion et à la défense des droits de l’homme, en prêtant une attention particulière aux femmes, aux enfants et aux personnes vulnérables, d’enquêter sur les violations des droits de l’homme pour mettre fin à l’impunité, et de continuer de coopérer aux efforts tendant à veiller à ce que les personnes responsables de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire soient traduites en justice, en liaison étroite avec les organismes compétents des Nations Unies;

25. Exprimant sa vive préoccupation devant les allégations d’exploitation et de violences sexuelles commises par des personnels civils et militaires de la MONUC, prie le Secrétaire général de poursuivre l’achèvement de son enquête sur ces allégations, de prendre les mesures appropriées conformément au Bulletin du Secrétaire général sur les mesures spéciales pour la protection contre l’exploitation et les sévices sexuels (ST/SGB/2003/13) et d’en tenir le Conseil informé, encourage en outre la MONUC à organiser une formation à l’intention du personnel visé afin de faire en sorte que son Code de conduite soit pleinement respecté eu égard aux violences sexuelles, et demande instamment aux pays qui mettent à disposition des contingents de prendre les mesures appropriées, disciplinaires et autres, afin de veiller à ce que des comptes soient pleinement rendus dans l’éventualité où leurs personnels seraient impliqués dans de tels actes;

2. Condamne les massacres et autres violations systématiques du droit international humanitaire et des droits de l’homme perpétrés en République démocratique du Congo, en particulier le recours à la violence sexuelle contre les femmes et les filles comme arme de guerre et les atrocités commises dans la région de l’Ituri par les troupes du Mouvement de libération du Congo (MLC) et du Rassemblement congolais pour la démocratie-National (RCD/N), ainsi que les actes de violence perpétrés récemment par les forces de l’Union des patriotes congolais (UPC), et réaffirme que de tels actes ne resteront pas impunis et que leurs auteurs devront en répondre;

Reconnaissant qu’il est important d’incorporer dans les opérations de maintien de la paix une démarche sexospécifique, en application de sa résolution 1325 (2000) et de protéger les enfants dans les conflits armés, en application de sa résolution 1379 (2001),

12. Prie la MONUC, dans l’exercice du mandat qui lui a été confié, de prêter une attention particulière à tous les aspects d’une démarche sexospécifique, conformément à sa résolution 1325 (2000), ainsi qu’à la protection et à la réinsertion des enfants, conformément à sa résolution 1379 (2001);

19. Engage toutes les parties à accorder une attention spéciale à tous les aspects de l’égalité entre les sexes, conformément à la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité, et à la protection des enfants, conformément à la résolution 1379 (2001);

Gravement préoccupé par le fait que le conflit grossit le taux d’infection par le VIH/sida, en particulier parmi les femmes et les jeunes filles, dans la République démocratique du Congo,

A. Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

14. Demande à toutes les parties concernées de faire en sorte que les questions urgentes concernant la protection des enfants, y compris le désarmement, la démobilisation, le rapatriement et la réintégration des enfants soldats, le sort des filles touchées par le conflit, la protection et le retour en toute sécurité des réfugiés et des enfants déplacés ainsi que l’enregistrement et la réunification des enfants non accompagnés et des orphelins soient abordées dans le cadre de tous les dialogues nationaux, bilatéraux et régionaux, et que des solutions y soient apportées conformément aux pratiques internationales les meilleures;

Gravement préoccupé par le fait que le conflit grossit le taux d’infection par le VIH/sida, en particulier parmi les femmes et les jeunes filles,

Gravement préoccupé par le fait que le conflit grossit le taux d’infection par le VIH/sida, en particulier parmi les femmes et les jeunes filles,

7. Décide que la MONUC, agissant en coopération avec la Commission militaire mixte, aura pour mandat :

(g) De faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire et de veiller au respect des droits de l’homme, en prêtant une attention particulière aux groupes vulnérables, y compris les femmes, les enfants et les enfants soldats démobilisés, pour autant que la MONUC estime agir dans les limites de ses capacités et dans des conditions de sécurité acceptables, en étroite collaboration avec les autres organismes des Nations Unies, les organisations apparentées et les organisations non gouvernementales;

Représentante spéciale du Secrétaire Général et chef de mission:
Heidi Tagliavini
(Suisse)
Juillet 2002 -

S/RES/1542/2004
30 avril

Cette résolution a établi la MINUSTAH

Réaffirmant aussi sa résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité, ses résolutions 1379 (2001), 1460 (2003) et 1539 (2004) sur les enfants
dans les conflits armés, ainsi que ses résolutions 1265 (1999) et 1296 (2000) sur la protection des civils dans les conflits armés,

7. Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies en ce qui concerne la section I ci-dessous, décide de confier à la MINUSTAH le mandat ci-après :

I. Climat sûr et stable:
(b) Aider le Gouvernement de transition à surveiller, restructurer et réformer la Police nationale haïtienne, conformément aux normes d’une police démocratique, notamment en vérifiant les antécédents de ses membres et en agréant son personnel, en donnant des conseils sur les questions de réorganisation et de formation, y compris la sensibilisation à la situation des femmes, et en pourvoyant à la surveillance et à l’encadrement des policiers;

(c) Aider le Gouvernement de transition, en particulier la Police nationale haïtienne, à mettre en oeuvre des programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion complets et durables à l’intention de tous les groupes armés, y compris les femmes et les enfants associés à ces groupes, ainsi que des mesures de maîtrise des armes et de sécurité publique;

II. Processus politique:
(c) Aider le Gouvernement de transition à organiser, surveiller et tenir au plus vite des élections municipales, parlementaires et présidentielles libres et régulières, en particulier en fournissant une assistance technique, logistique et administrative, en assurant le maintien de la sécurité et en appuyant comme il convient des opérations électorales qui permettent la participation d’électeurs représentatifs de l’ensemble de la population du pays, y compris les femmes;

III. Droits humains:
(a) Soutenir le Gouvernement de transition et les institutions et groupes haïtiens de défense des droits de l’homme dans leurs efforts de promotion et de défense des droits de l’homme, en particulier ceux des femmes et des enfants, afin que les auteurs de violations des droits de l’homme soient tenus personnellement d’en répondre et que les victimes obtiennent réparation;

9. Décide en outre que la MINUSTAH se concertera avec le Gouvernement de transition, ainsi qu’avec leurs partenaires internationaux, et coopérera avec eux en vue de faciliter la fourniture et la coordination de l’aide humanitaire et de permettre aux agents des organisations humanitaires d’atteindre les Haïtiens qui sont dans le besoin, surtout les plus vulnérables d’entre eux, en particulier les femmes et les enfants;

S/RES/1583/2005

S/RES/1579/2004

Rien sur les femmes et les questions de genre

S/RES/1509/2003
19 September

Cette résolution a établi la MUNIL

Déplorant toutes les violations des droits de l’homme, mais surtout les atrocités commises contre les populations civiles, et notamment les violences sexuelles généralisées dont les femmes et les enfants sont victimes,

3. Décide que le mandat de la MINUL sera le suivant:
(f) Mettre au point le plus tôt possible, de préférence dans les 30 jours suivant l’adoption de la présente résolution, en collaboration avec la Commission mixte de contrôle, les institutions financières internationales compétentes, les organismes internationaux de développement et les pays donateurs, un plan d’action en vue de l’exécution globale, à l’intention de toutes les parties armées, d’un programme de désarmement, de démobilisation, de réinsertion et de rapatriement, faisant une large place aux besoins particuliers des enfants soldats et des femmes et prêtant attention à l’inclusion des combattants non libériens;

(l) Contribuer à l’action internationale visant à défendre et promouvoir les droits de l’homme au Libéria, en privilégiant les groupes vulnérables, notamment les réfugiés, les réfugiés rapatriés et les déplacés rentrant chez eux, les femmes, les enfants et les enfants soldats démobilisés, dans les limites de ses moyens et dans des conditions de sécurité acceptables, en étroite collaboration avec d’autres organismes des Nations Unies, des organisations apparentées, des organismes publics et des organisations non gouvernementales;

11. Réaffirme l’importance d’une démarche soucieuse d’égalité entre les sexes dans les opérations de maintien de la paix et la consolidation de la paix après les conflits, conformément à sa résolution 1325 (2000), rappelle la nécessité de s’attaquer à la violence contre les femmes et les filles en tant qu’instrument de guerre, et encourage la MINUL ainsi que les parties libériennes à s’occuper activement de ces questions;

Encourageant les composantes de la société civile, notamment le Réseau des femmes de l’Union du fleuve Mano en faveur de la paix à continuer d’apporter leur concours au rétablissement de la paix dans la région,

Encourageant le Réseau des femmes de l’Union du fleuve Mano pour la paix et les autres initiatives de la société civile à continuer d’apporter leur concours en faveur de la paix dans la région,

Réaffirmant l’importance que revêtent l’extension effective de l’autorité de l’État à l’ensemble du pays, la réinsertion des anciens combattants, le retour spontané et sans entrave des réfugiés et des déplacés, le plein respect des droits de l’homme et de la primauté du droit, et l’adoption de mesures efficaces en ce qui concerne les questions d’impunité et de responsabilité, en particulier pour la protection des femmes et des enfants, et soulignant que l’Organisation des Nations Unies doit continuer d’appuyer la réalisation de ces objectifs,

12. Se déclare gravement préoccupé par les violences, notamment les violences sexuelles, dont les femmes et les enfants ont été victimes pendant le conflit en Sierra Leone, et souligne qu’il importe d’apporter à ces problèmes une solution efficace;

13. Se déclare gravement préoccupé par les éléments de preuve, recueillis par la MINUSIL, de violations des droits de l’homme et de transgressions du droit humanitaire, exposés aux paragraphes 38 à 40 du rapport du Secrétaire général daté du 14 mars 2002 (S/2002/267), encourage la MINUSIL à poursuivre son action et, à ce propos, prie le Secrétaire général d’évaluer à nouveau la situation décrite dans son rapport de septembre, notamment en ce qui concerne la situation des femmes et des enfants qui ont été victimes du conflit;

14. Se déclare gravement préoccupé par les allégations selon lesquelles des personnels des Nations Unies auraient pu se rendre coupables de violences sexuelles à l’encontre de femmes et d’enfants des camps de réfugiés et de déplacés dans la région, soutient la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard de cette sorte de violences, attend avec intérêt le rapport du Secrétaire général sur les résultats de l’enquête consacrée à ces allégations, et le prie de formuler des recommandations sur les moyens de prévenir désormais tout crime de ce type, tout en appelant les États en cause à faire le nécessaire pour traduire en justice leurs ressortissants responsables de ces crimes;

S/RES/1370/2001
18 septembre