Le conseil de securite (Cs)

Fonctions et pouvoirs | Réunions, débats publics, et actions | Membres du CS |Adoption de la résolution 1325 du CSNU
| Opérations de maintien de la paix en cours | Contenu sexospécifique des résolutions du CS |
Site officiel du CS

Les Délégations sont tombées d'accord sur la nécessité de réformer le Conseil de Sécurité, différence de procédure, au moment ou l'Assemblée générale clôturait une session de trois jours,
Communiqué de l'ONU, AG/10276, 13 Octobre 2004

Fonctions et pouvoirs du Conseil de Sécurité

Aux termes de la Charte des NU, le Conseil de Sécurité a les fonctions et les pouvoirs suivants:

•maintien de la paix et de la sécurité conformement aux principes et buts des Nations Unies;
•enquêter sur tout différend ou situation qui pourrait entraîner un désaccord entre nations;
•Recommander des moyens d'arranger un tel différend ou les termes d'un règlement;
•Elaborer des plans en vue d'établir un système de réglementation des armements;;
•Inviter les Membres à appliquer des sanctions économiques et d'autres mesures n'impliquant pas l'emploi de la force armée pour prévenir une agression ou y mettre fin;
•Prendre des mesures d'ordre militaire contre un agresseur;
•Recommander l'admission de nouveaux membres et les conditions dans lesquelles les Etats peuvent devenir parties au Statut de la Cour internationale de Justice;
•Exercer les fonctions de tutelle de l'ONU dans les «zone stratégiques»;
•Recommander à l'Assemblée générale la nomination du Secrétaire Général et élire, avec l'Assemblée générale, les membres de la Cour internationale de Justice.

Alors que l'Assemblée générale est responsable en grande partie de faciliter la coopération internationale, le Conseil de Sécurité, aux termes de la Charte, a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Le Conseil de Sécurité peut enquêter sur tout différend ou situation qui pourrait entraîner un désaccord entre nations et engendrer une tension internationale. Il peut aussi faire des recommandations pour le règlement pacifique de telles disputes, mais peut aussi faire des recommandations à l'Assemblée générale pour la nomination du Secrétaire Général et l'admission des nouveaux Etats Membres, et élire, avec l'AG, les juges de la Cour Internationale de Justice. En plus, la Charte autorise au Conseil de demander aux membres des Nations Unies d'appliquer des sanctions économiques et d'autres mesures n'impliquant l'usage de la force armée pour prévenir une agression ou y mettre fin, et dans certains cas autoriser les états membres de prendre des mesures d'ordre militaire contre un agresseur.

Les réunions du Conseil de Sécurité se tiennent pendant toute l'année à New York, mais elles peuvent pour certaines occasions, se tenir dans un autre lieu. Il est composé de 15 membres - dont cinq sont permanents et 10 membres élus pour une période de deux ans. Les membres permanents sont la Chine, les Etats-Unis, la Fédération de Russie (ancienne URSS), la France, le Royaume-Uni. La présidence du Conseil de Sécurité échoit, a tour de rôle, aux Etats Membres dans l'ordre alphabétique anglais de leurs noms. Chaque année l'Assemblée générale élit cinq nouveaux membres pour succéder aux cinq membres dont les mandats expirent chaque 31 décembre.

Les procédures de vote au Conseil de Sécurité exigent l'approbation par une simple majorité des membres. Les décisions sur les questions de fond requièrent le vote affirmatif de neuf au moins des quinze membres incluant le vote des cinq membres permanents. La règle de l'unanimité des membres permanents est souvent appelée droit de veto, même si ce terme n'existe pas vraiment dans la Charte de l'ONU. Il est important de souligner que cette règle de l'unanimité peut toujours s'appliquer si un membre permanent décide volontairement de s'abstenir, tous les membres permanents n'ont pas besoin de voter "oui", mais aucune motion ne peut être passée si un des membres use de son veto. Les cinq membres permanents du Conseil ont tous exercé au moins une fois.

Le Conseil de Sécurité dispose de trois mécanismes de diffusions de ses opinions. Les communiqués de presse dont le seul effet est de transmettre aux medias le travail du Conseil constituent le premier mécanisme. Le second est la Déclaration du Président, délivrée à la discrétion de l'actuel Président, qui exprime l'opinion du Président sur une question devant le Conseil. La troisième et plus grande option est une Résolution du Conseil de Sécurité. Aux termes de la Charte, tous les membres de l'ONU sont tenus de respecter les Résolutions du Conseil de Sécurité, contrairement à celles de l'Assemblée générale. En signant la Charte, tous les pays acceptent et appliquent les décisions du Conseil. Si un Etat persiste à violer les résolutions du Conseil de Sécurité, le Conseil peut demander les conseils de la Cour internationale de Justice ou peut recommander la suspension de l'exercice des droits et privilèges d'un membre.

Lorsqu'un différend aboutit à un conflit armé dans une région du monde, le Conseil essaye d’abord d’arriver à une résolution par des moyens pacifiques. Cependant, dans des situations où cette méthode s’avère inefficace ou insuffisante, le Conseil, avec l’autorisation des pays hôtes peut autoriser le déploiement de troupes fournis par les pays membres pour aider à renforcer ou maintenir la paix. Alors que le Conseil peut autoriser le déploiement des troupes, ni lui ni l’ONU ne fournissent l’équipement ou les troupes, et les etats membres ne peuvent pas être obligés de contribuer des troupes s’ils ne veulent pas. L’ONU n’a pas une armée ou une police internationale de métier ou des équipements pour mettre en application les décisions du Conseil de Sécurité. Par conséquent, le succès des missions agréées dépend de la contribution de troupes de la part des états membres.

En plus des opérations de maintien de la paix, le Conseil de Sécurité contrôle le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et le Tribunal international pénal pour le Rwanda. Les deux triunaux internationaux contrairement à la Cour internationale de Justice sont chargés de traduire en justice les auteurs de violations des droits humains. Les deux tribunaux ont été créés d’une manière indépendante et ne font pas partie du Tribunal pénal international.

Haut de page

Cliquer ici pour : Index des Nations Unies
Les femmes, la paix, la sécurité et la Résolution 1325
Genre et maintien de la paix